Quelles aides pour la rénovation énergétique des logements en 2024 ?

publié le 28/02/2024 | mis à jour le 18/12/2024 | par Julien Reynaud

Pour quelles raisons rénover votre logement ?

Pour atteindre ses objectifs en matière climatique, les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs afin d’encourager la rénovation énergétique des logements. Avec plus de 4,8 millions de passoires thermiques sur les 30 millions de logements que compte notre territoire, le gisement d’économies d’énergie potentielles pour le pays est gigantesque.

À titre individuel aussi, rénover son logement présente de nombreux avantages.

Pour améliorer votre confort

Quand on vit dans une passoire thermique ou dans un logement peu ou mal isolé, le quotidien peut rapidement devenir infernal quand on peine à se chauffer en plein hiver ou à se rafraîchir pendant les mois les plus chauds. Rénover votre logement, en l’isolant correctement ou en remplaçant les vitrages par exemple, permet d’abord d’améliorer votre confort thermique.

Pour faire baisser le montant de vos factures d’énergie

Ce qui est bon pour la planète l’est aussi pour votre portefeuille. En réalisant des travaux de rénovation énergétique, vous réduisez considérablement vos besoins en énergie pour chauffer ou climatiser votre logement. À la clé, ce sont potentiellement plusieurs centaines d’euros que vous pouvez économiser chaque année sur vos factures de gaz ou d’électricité.

Pour réduire votre empreinte carbone

D’après l’Ademe, le chauffage représente environ 60 % des consommations d’énergie des bâtiments résidentiels. En isolant correctement votre logement ou en remplaçant votre vieille chaudière par un système de chauffage plus écologique, comme une pompe à chaleur ou un poêle à bois, vous diminuez de beaucoup vos dépenses d’énergie et votre empreinte carbone.

Pour améliorer la valeur de votre bien

En améliorant les performances énergétiques de votre logement, vous lui faites prendre automatiquement de la valeur. Par ailleurs, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique seront interdits à la location à partir de 2025, suivis des logements classés F en 2028. Sans rénovation, la valeur de ce type de bien pourrait bien rapidement diminuer.

Quels sont les plafonds de ressources pour être éligible aux aides à la rénovation énergétique ?

La plupart des aides délivrées par l’État et les collectivités locales sont soumises à des conditions de ressources. Les barèmes retenus pour 2024 ont été rehaussés par rapport à ceux de 2023. Ils diffèrent selon que vous résidiez en Île-de-France ou hors Île-de-France et selon votre catégorie de revenus, à savoir :

• revenus très modestes ;
• revenus modestes ;
• revenus intermédiaires ;
• revenus supérieurs.

Plafonds de ressources des ménages en Île-de-France

Retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources des ménages en Île-de-France valables pour un dépôt de dossier à compter du 1^er février 2024 :

Plafonds de ressources des ménages hors Île-de-France et Outre-Mer

Retrouvez ci-dessous les plafonds de ressources des ménages hors Île-de-France valables pour un dépôt de dossier à compter du 1^er février 2024 :

Toutes les aides à la rénovation énergétique en 2024

La plupart des aides qui avaient cours en 2023 ont été reconduites en 2024. Seuls la liste des travaux éligibles, le montant de certaines aides et les plafonds de ressources ont été légèrement corrigés. Les principaux changements concernent l’aide la plus importante : MaPrimeRénov’. Cette dernière est désormais scindée en trois dispositifs distincts :

• MaPrimeRénov’ pour les actions isolées ;
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour un ensemble de travaux ;
• MaPrimeRénov’ Copropriété pour des travaux concernant les parties communes d’un immeuble collectif d’habitation.

Doté en 2023 d’une enveloppe de 2,4 milliards d’euros, le budget de ces trois dispositifs passe en 2024 à 5 milliards d’euros. Cette forte augmentation traduit la volonté du gouvernement d’encourager davantage les rénovations énergétiques globales, celles qui permettent d’améliorer le plus significativement l’efficacité énergétique d’un logement. En contrepartie, certains « petits travaux », dont l’apport est jugé trop faible, ne sont plus pris en charge.

Du côté des autres aides les plus courantes, comme le dispositif Loc’Avantages, le taux de TVA réduit, la prime énergie ou l’éco-prêt à taux zéro, rien ne change, sauf à la marge. Retrouvez ci-dessous le détail de toutes les aides permettant de financer des travaux de rénovation énergétique en 2024 ainsi que les travaux concernés, le montant des primes et les conditions d’éligibilité.

MaPrimeRénov’

En 2024, MaPrimeRénov’ évolue pour se focaliser davantage sur le remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude les plus polluants par des solutions plus propres et plus économes en énergie. En complément, elle peut aussi financer des travaux d’isolation.

Conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il vous sera désormais demandé de présenter le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement ou un audit énergétique. Sur le papier, tous les propriétaires peuvent solliciter cette aide, occupants et bailleurs. Les personnes morales en revanche, comme les SCI, ne peuvent pas en bénéficier. Le montant de l’aide perçue dépend uniquement du type de travaux ou d’équipements concernés et de votre niveau de ressources.

Le logement qui fait l’objet des travaux doit être occupé à titre de résidence principale et avoir au moins 15 ans. Les propriétaires bailleurs profitant de cette aide doivent s’engager à louer leur bien en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans. S’ils renoncent, ils devront rembourser l’aide perçue. Enfin, les travaux doivent avoir été réalisés par un professionnel RGE (à l’exception du raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid).

Équipements et travaux concernés par MaPrimeRénov’

Retrouvez ci-dessous la liste des travaux et équipements éligibles à MaPrimeRénov’ en 2024 ainsi que le montant des primes accordées en fonction des ressources du ménage :

Les montants figurant dans le tableau ci-dessus sont valables à partir du 1^er janvier 2024. Pour connaître la catégorie à laquelle vous appartenez, reportez-vous aux tableaux des plafonds de ressources reproduits dans la partie précédente.

Démarches MaPrimeRénov’

Pour profiter de MaPrimeRénov’, il est capital de bien respecter les étapes suivantes :

1. inscrivez-vous sur la plateforme France Rénov’ ;
2. faites réaliser un audit ou un diagnostic de performance énergétique de votre logement ;
3. demandez des devis à différents artisans ;
4. créez votre dossier sur votre espace France Rénov’ en y joignant les devis des travaux pour lesquels vous demandez une aide ;
5. attendez la réponse de l’Anah puis calculez votre reste à charge en fonction du montant de l’aide proposée ;
6. faites faire vos travaux et payez à leur achèvement ;
7. déposez vos factures sur votre espace France Rénov’ ;
8. recevez votre subvention directement sur votre compte en banque.

Prenez garde à ne signer aucun devis avant d’avoir reçu une réponse de l’Anah.

MaPrimeRénov Parcours accompagné

MaPrimeRénov Parcours accompagné se destine aux ménages souhaitant effectuer une rénovation énergétique globale de leur logement. Les travaux mis en œuvre doivent permettre de gagner au moins 2 classes énergétiques. Il est également demandé d’inclure aux travaux au moins 2 actions distinctes d’isolation. Par ailleurs, le projet ne doit pas comprendre l’installation d’un système de chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.

Pour s’assurer que le projet remplisse bien les conditions exigées et qu’il permettra d’atteindre les objectifs énergétiques ciblés, il doit être obligatoirement suivi par un Accompagnateur Rénov’. Ce dernier sera notamment en charge de réaliser un audit énergétique préalable qui permettra de définir en amont quels travaux et quels équipements seront à prioriser.

Conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov Parcours accompagné

Les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné sont les mêmes que pour MaPrimeRénov’. La seule différence concerne l’obligation de faire suivre l’ensemble du projet par un Accompagnateur Rénov’.

Équipements et travaux concernés par MaPrimeRénov Parcours accompagné

La liste des équipements et des travaux éligibles au Parcours accompagné est la même que pour MaPrimeRénov classique (voir le tableau ci-dessus).

En revanche, le montant de l’aide ne correspond pas à l’addition des aides prévues pour chaque action. Il se calcule en appliquant un taux de prise en charge global au montant total HT de tous les travaux éligibles. Ce taux dépend du niveau de vos ressources. Il peut être bonifié de 10 %, si les travaux permettent de quitter un statut de passoire thermique.

Par ailleurs, le montant des aides perçues dans le cadre du Parcours accompagné, additionné à celui provenant d’autres dispositifs, ne peut dépasser un certain pourcentage du montant total des travaux : c’est le taux d’écrêtement. De plus, l’enveloppe totale des dépenses éligibles est plafonnée.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous le taux de prise en charge, le plafond des dépenses éligibles et le taux d’écrêtement qui correspondent à votre catégorie de revenus :

Pour les logements classés G, F ou E, il est possible de réaliser vos travaux de rénovation en deux étapes dans un délai de 5 ans maximum afin de profiter deux fois du dispositif. Cela permet notamment de doubler le plafond des dépenses éligibles. Pour bénéficier de cette disposition, les travaux doivent permettre d’atteindre les classes énergétiques suivantes :

• C au minimum après la seconde étape pour les logements initialement classés F et G ;
• B au minimum après la seconde étape pour les logements initialement classés E.

Notez que pour cette deuxième demande d’aide, vous ne pouvez pas profiter une seconde fois de la bonification « sortie de passoire énergétique ».

Démarches MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Pour profiter de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, suivez les étapes suivantes :

1. prenez rendez-vous avec un conseiller dans un Espace Conseil France Rénov’ ;
2. délimitez les contours de votre projet avec votre conseiller France Rénov’. Si nécessaire, il vous oriente vers un Accompagnateur France Rénov’ qui prend le relais ;
3. votre Accompagnateur France Rénov’ se rend à votre domicile pour réaliser un audit énergétique ;
4. il dresse avec vous la liste des travaux et des équipements nécessaires et vous aide à monter votre dossier ;
5. déposez votre dossier, sur le site monprojet.anah.gouv.fr si vous êtes un ménage aux revenus modeste ou très modeste, ou sur le site maprimerenov.gouv.fr si vous êtes un ménage aux revenus intermédiaires ou supérieurs ;
6. demandez des devis à différents artisans certifiés RGE et ajoutez-les à votre dossier ;
7. attendez la réponse de l’Anah ;
8. signez les devis et engagez les travaux ;
9. déposez vos factures en ligne ;
10. recevez votre subvention.

Comme pour MaPrimeRénov’, ne signez aucun devis avant de connaître le montant de l’aide qui vous sera allouée. Votre Accompagnateur Rénov’ peut vous aider à sélectionner les artisans et à vérifier leurs qualifications, il est même en grande partie là pour ça. N’hésitez pas à le solliciter.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette version de MaPrimeRénov’ est accessible à tous les copropriétaires. Elle est réservée aux travaux effectués dans les parties communes et dans les parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Ces travaux doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale. La subvention est demandée et perçue par le syndic au nom de l’ensemble des copropriétaires.

MaPrimeRénov’ Copropriété peut financer de 30 à 45 % du montant total des travaux avec un plafond de dépenses prises en charge plafonné à 25 000 € par logement.

Conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Copropriété

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Copropriété, la copropriété doit faire réaliser une étude énergétique et respecter les conditions préalables suivantes :

• posséder au moins 75 % de lots (65 % pour les copropriétés de moins de 20 logements) dédiés à l’habitation en résidence principale ;
• engager des travaux permettant d’enregistrer un gain énergétique d’au moins 35 % (hors Outre-mer) ;
• être immatriculée au Registre national des copropriétés.

Par ailleurs, la délivrance de cette aide est conditionnée à l’assistance d’une maîtrise d’ouvrage obligatoire pendant tout le chantier. Le coût de cette dernière est financé à 50 % par l’Anah.

Équipements et travaux concernés par MaPrimeRénov’ Copropriété

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ Copropriété sont globalement les mêmes que pour MaPrimeRénov’. En revanche, la subvention n’est pas calculée par action mais en appliquant un taux unique au montant total des travaux qui varie selon le gain énergétique obtenu. Cette première enveloppe peut être complétée par des bonus et des primes individuelles.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous le montant des primes MaPrimeRénov’ Copropriété :

La prime est versée au syndic qui, le cas échéant, redistribue la part individuelle aux copropriétaires.

Démarches MaPrimeRénov’ Parcours Copropriété

Pour faciliter les démarches, il n’y a qu’un seul dossier à déposer pour l’ensemble des copropriétaires. C’est au syndic d’entreprendre les démarches nécessaires en se mettant en relation avec un conseiller France Rénov’.

L’éco-prêt à taux zéro

Garanti par l’État, l’éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ Prime Rénov‘, est un prêt bancaire sans frais et sans intérêt. Vous ne remboursez que le capital emprunté. Il est destiné à financer des travaux d’amélioration énergétique.

Plafonné à 50 000 euros par ménage pour un ensemble de travaux permettant l’amélioration des performances énergétique globales du logement, ce dispositif est souvent utilisé en complément de primes, comme MaPrimeRénov’, pour financer le reste à charge. La durée de remboursement maximale est de 15 ans, ou 20 ans pour l’éco-prêt performance globale.

Conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ

Sont éligibles au prêt à taux zéro les propriétaires occupants ou bailleurs et les SCI non soumises à l’impôt. Pour les bailleurs, ils ont l’obligation de louer le logement en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent l’obtention du prêt.

Équipements et travaux concernés par l’éco-PTZ

Les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les mêmes que ceux éligibles à MaPrimeRénov’. Peuvent aussi être financées toutes les actions engagées permettant un gain énergétique total d’au moins 35 %. Dans le cadre d’une rénovation globale, les coûts d’étude, de maîtrise d’œuvre, de dépose ou de réfection électrique peuvent aussi être financés par la somme empruntée.

Pour une action seule, comme l’isolation des combles, le montant maximal du prêt est de 15 000 euros. Pour 2 actions, il passe à 25 000 euros puis à 30 000 euros pour un bouquet de 3 actions. Il peut atteindre 50 000 euros si vos travaux entrent dans le dispositif Parcours accompagné ou s’ils permettent d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique.

Démarches éco-PTZ

La plupart des établissements bancaires, et très donc probablement votre banque, propose ce type de prêt. Rapprochez-vous de votre conseiller pour connaître les modalités de souscription.

Le prêt avance rénovation

Ce prêt hypothécaire est destiné aux ménages pour financer des travaux de rénovation. Son remboursement se fait en une seule fois, soit au moment de la vente du bien, soit lors d’une succession. Les intérêts peuvent être mensualisés ou payés intégralement à la revente. Comme pour l’éco-PTZ, la plupart des établissements bancaires propose le prêt avance rénovation.

Sachez qu’il existe aussi d’autres prêts spécifiques de ce type, comme le prêt sur le livret développement durable, le prêt d’accession sociale ou les prêts des distributeurs d’énergie.

Le dispositif Loc’Avantages

Loc’Avantages est un dispositif réservé aux propriétaires bailleurs. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de louer le bien concerné à des ménages aux revenus très modestes ou modestes et d’appliquer un loyer plafonné. En plus de cet avantage fiscal, Loc’Avantages permet de percevoir des subventions pour financer des travaux de rénovation dans le logement.

Les bénéficiaires de ce dispositif, surtout pensé pour permettre d’accroître l’offre locative, doivent signer une convention avec l’Anah pour une durée de 6 ans. La réduction d’impôt dont ils profitent est calculée sur les revenus bruts du logement loué (à hauteur de 15 % à 65 %).

Conditions d’éligibilité à Loc’Avantages

Pour bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique dans le cadre de Loc’Avantages, le logement doit être classé au moins :

• E dans le cadre d’un conventionnement sans travaux ;
• D avec travaux.

Par ailleurs, les bénéficiaires doivent s’engager à :

• louer leur bien en non meublé à un locataire aux revenus modestes ou très modestes en respectant un niveau de loyer plafonné ;
• signer une convention avec l’Anah ;
• louer le bien pendant 6 ans ;
• louer à usage de résidence principale.

Équipements et travaux concernés par Loc’Avantages

Les bénéficiaires du dispositif Loc’Avantages peuvent demander des aides pour rénover leur logement. Elles peuvent s’élever à :

• 35 % du montant HT des travaux pour une rénovation globale d’un logement très dégradé plafonné à 1 000 € HT/m² dans la limite de 80 m², soit une enveloppe maximale de 28 000 € par logement ;
• 35 % du montant HT des travaux pour une rénovation partielle d’un logement dégradé ou pour améliorer l’autonomie de la personne, plafonné à 750 € HT/m² dans la limite de 80 m², soit une enveloppe maximale de 21 000 € par logement ;
• 25 % du montant HT de travaux autres dont l’amélioration énergétique (gain d’au moins 35 % des performances énergétiques) plafonné à 750 € HT/m² dans la limite de 80 m², soit une enveloppe maximale de 21 000 € par logement.

Dans le cas d’une rénovation énergétique globale, les travaux doivent être suivis par un Accompagnateur Rénov. En fonction de la localisation du logement, ce suivi est directement financé par l’Anah ou fait l’objet d’une subvention pouvant aller jusqu’à 875 €.

Les primes des fournisseurs d’énergie, ou « primes énergie »

Pour avoir l’autorisation d’émettre une certaine quantité de CO₂ dans le cadre de leur activité, les fournisseurs d’énergie sont tenus par l’État d’aider financièrement les particuliers à rénover leur logement. Aussi appelé Certificats d’économies d’énergie, ce dispositif est un mécanisme de compensation carbone mis en place pour lutter contre le réchauffement climatique.

Conditions d’éligibilité à la prime énergie

La prime des fournisseurs d’énergies, aussi appelée prime énergie, est accessible aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux locataires. Le logement concerné peut être, soit une résidence principale, soit une résidence secondaire. Il doit avoir été construit depuis au moins 2 ans. Pour être éligibles à la prime, les travaux doivent également avoir été réalisés par un professionnel RGE et permettre un gain énergétique significatif.

Équipements et travaux concernés par la prime énergie

Retrouvez sur le site du ministère de la Transition écologique la liste des travaux et des équipements pouvant faire l’objet d’une prime énergie.

Certains travaux, comme le remplacement d’une chaudière fonctionnant aux énergies fossiles ou l’installation d’un thermostat programmable, peuvent bénéficier d’une prime bonifiée : le « Coup de pouce chauffage » ou le « Coup de pouce thermostat connecté ».

Le montant des aides perçues est conditionné au niveau de revenus du bénéficiaire, à la composition du foyer et à la localisation du bien concerné par les travaux. Il est par exemple de 5 000 € minimum pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique.

Démarches prime énergie

Pour obtenir une prime énergie, vous devez vous adresser directement à un fournisseur d’énergie. En fonction des travaux ou de l’équipement souhaité, il s’engage à vous verser après travaux un montant donné. Ce montant doit ensuite être pris en compte dans l’établissement du devis, que vous fassiez appel à un artisan indépendant ou à un partenaire du fournisseur d’énergie.

Selon les cas, la somme peut être directement déduite de la facture ou vous être remboursée par le fournisseur après le paiement des travaux.

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique peuvent profiter d’un taux de TVA réduit de 5,5 % au lieu des 10 % ou 20 % habituels en rénovation. Tout le monde y est éligible : propriétaires occupants ou bailleurs, occupants à titre gratuit, locataires, copropriétés ou SCI. Le logement concerné doit être achevé depuis au moins 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

Pour bénéficier de ce taux, vous devez demander à l’artisan de le prendre en compte dans son devis. Il vous fera signer une attestation confirmant l’âge du logement et la nature des travaux.

Le Chèque énergie

Souvent utilisé pour payer les factures d’énergie, le Chèque énergie peut également être utilisé pour financer une partie de vos travaux de rénovation énergétique. Pour pouvoir l’utiliser, vous devez le transformer en Chèque travaux en remplissant ce formulaire ou en joignant le service concerné. Vous pourrez ensuite payer directement l’artisan qui a réalisé vos travaux ou installé un équipement en déduisant le montant du chèque de la facture.

L’aide des caisses de retraite

Les retraités du régime général peuvent solliciter une aide auprès de leur caisse de retraite s’ils souhaitent entreprendre l’un des travaux suivants :

• isolation thermique ;
• aménagement des sanitaires ;
• remplacement de chaudière ;
• remplacement du revêtement des sols ;
• motorisation des volets roulants ;
• travaux et équipements améliorant l’accessibilité.

Le dispositif Denormandie

Mis en place le 1^er janvier 2019 et reconduit jusqu’au 31 décembre 2024, le dispositif Denormandie permet, dans certaines villes, de bénéficier d’une défiscalisation en rénovant un logement. Il est destiné aux propriétaires bailleurs souhaitant mettre à la location pendant au moins 6 ans un logement récemment acheté et rénové. La réduction d’impôt correspond à un pourcentage du montant total des travaux qui varie selon la durée de mise en location, à savoir :

• 6 ans : 12 %
• 9 ans : 18 %
• 12 ans : 21 %

Pour pouvoir bénéficier de cette défiscalisation, le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière, frais d’acquisition compris, ou permettre un gain énergétique d’au moins 30 %. Le plafond des dépenses éligibles a été révisé à 300 000 €.

Le déficit foncier

Réservé aux propriétaires bailleurs, ce dispositif permet de déduire de revenus locatifs les dépenses occasionnées par des travaux d’amélioration énergétique. Pour bénéficier de cette déduction, le logement doit être loué vide. Les travaux éligibles sont les mêmes que pour MaPrimeRénov’, avec un plafond de dépenses qui peut atteindre jusqu’à 21 400 € pour un ensemble de travaux permettant de passer d’une classe E, F ou G à une classe A, B, C ou D.

L’exonération de taxe foncière

Les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier auprès de certaines collectivités d’une exonération de la taxe foncière lorsqu’ils réalisent des travaux d’économies d’énergie. Pour bénéficier de cette exonération, qui va de 50 à 100 % pour une durée de 3 ans, les dépenses engagées doivent avoir été supérieures à 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération, ou à 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application.

Les aides des collectivités locales

Sur l’ensemble du territoire, de nombreuses mairies, départements, intercommunalités ou régions délivrent des aides financières à leurs administrés afin de favoriser la rénovation énergétique, l’accessibilité et la mise aux normes des logements. Pour savoir si vous êtes éligible à l’une d’entre elles, utilisez le répertoire des aides locales mis à votre disposition sur le site de l’ANIL.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
• Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?