Quelles aides pour changer de système de chauffage ?

publié le 16/12/2023 | mis à jour le 16/12/2023 | par Julien Reynaud

MaPrimeRénov’ : le premier dispositif à solliciter

MaPrimeRénov remplace l’ancien Crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Régulièrement mis à jour et renforcé, ce dispositif directement piloté par les pouvoirs publics a pour but d’encourager les travaux de rénovation énergétique et de simplifier les démarches pour les particuliers.

Doté en 2024 d’une enveloppe totale de 5 milliards d’euros, un record, il peut accorder jusqu’à plusieurs milliers d’euros pour le seul remplacement d’un ancien système de chauffage par un appareil plus économe et respectueux de l’environnement.

Quels sont les équipements concernés par MaPrimeRénov’ ?

Tous les équipements de chauffage ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’. Il en va notamment des chaudières au charbon et au fioul, mais aussi de celles fonctionnant au gaz, même les plus performantes, comme les chaudières à condensation. Les pompes à chaleur aérothermiques (air/air) ont également été sorties de ce dispositif. Retrouvez ci-dessous la liste des équipements de chauffage dont l’achat et l’installation peut faire l’objet d’une aide financière via MaPrimeRénov’ :

• pompe à chaleur géothermique ;
• pompe à chaleur hydrothermique ;
• pompe à chaleur solarothermique ;
• chauffage solaire ;
• chaudière à granulés ;
• chaudière à bûches ;
• poêle à granulés ;
• poêle à bûches ;
• foyer fermé ;
• insert ;
• raccordement à un réseau de chaleur collectif.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov’ est en principe accessible à titre individuel à tous les propriétaires occupants et à titre collectif aux copropriétaires d’un immeuble d’habitation collectif. On parle alors de MaPrimeRénov’ « Copropriété ». Le ou les logements concernés doivent toutefois être occupés à titre de résidence principale. Leur construction doit être achevées depuis plus de 15 ans.

Depuis le 1er juillet 2021, MaPrimeRénov’ est également accessible aux propriétaires bailleurs dans la limite de 3 logements maximum. Ces derniers doivent cependant être loués comme résidence principale sur une durée de 5 années consécutives. Cette durée est calculée à compter du jour de versement de la prime. L’aide perçue doit être déduite des loyers.

Dans tous les cas, les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) par l’État.

Quel montant peut atteindre MaPrimeRénov’ ?

Le montant de l’aide financière octroyée par le dispositif MaPrimeRénov’ pour le remplacement d’un système de chauffage dépend de l’équipement concerné et du revenu fiscal de référence du foyer. On distingue 4 catégories de bénéficiaires :

• MaPrimeRénov’ Bleu : revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune : revenus modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet : revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose : revenus élevés.

Pour connaître dans le détail le montant auquel vous pouvez prétendre pour chaque équipement en fonction de vos revenus, consultez notre article dédié à MaPrimeRénov’.

Pour une chaudière à granulés par exemple, le système de chauffage bénéficiant de l’aide la plus importante, vous pouvez recevoir jusqu’à 10 000 euros. Cette somme importante peut couvrir plus de la moitié du coût total de l’opération pour les ménages les plus modestes.

Quelles démarches entreprendre pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Avant toute chose, vous devez solliciter un devis auprès d’un professionnel RGE. L’annuaire du site France Rénov’ peut vous aider à en trouver un près de chez vous.

Vous devez ensuite déposer un dossier de demande d’aide en vous créant un compte sur le site maprimerenov.gouv.fr. Attention, ne signez aucun devis avant d’avoir reçu une réponse et de connaître le montant de votre prime, sans quoi votre aide pourra vous être refusée.

Après la fin de vos travaux, vous devrez faire une demande de paiement en ligne en fournissant une facture acquittée. Seuls les ménages aux revenus très modestes peuvent bénéficier d’une avance pour régler l’acompte des travaux. Pour les autres, le versement de la prime intervient dans un délai de 4 mois après l’achèvement des travaux.

MaPrimeRénov’ est cumulable avec toutes les autres aides listées dans cet article, sauf avec MaPrimeRénov’ Sérénité.

MaPrimeRénov Sérénité : une aide pour un ensemble de travaux

MaPrimeRénov’ Sérénité s’adresse uniquement aux ménages aux revenus modestes et très modestes. Elle résulte de la fusion du dispositif MaPrimeRénov’ et du programme « Habiter mieux sérénité » qui a permis de faciliter les démarches et l’accès aux aides. Elle consiste en une aide financière et un conseil et ne concerne que les projets de rénovation énergétique globale.

Quels sont les équipements concernés par MaPrimeRénov’ Sérénité ?

MaPrimeRénov’ Sérénité peut financer l’achat et l’installation de n’importe quel équipement de chauffage cités dans la partie précédente. Toutefois, pour en bénéficier, le remplacement de votre système de chauffage doit s’inscrire dans un ensemble de travaux permettant au total un gain énergétique global d’au moins 35%.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de MaPrimeRénov’ Sérénité ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité est accessible à tous les propriétaires occupants d’un logement de plus de 15 ans. Il est également ouvert aux bailleurs et aux copropriétaires dans les mêmes conditions que pour ma MaPrimeRénov’. De même, l’ensemble des travaux doit également être réalisé par un professionnel RGE.

Quel montant peut atteindre MaPrimeRénov’ Sérénité ?

MaPrimeRénov’ Sérénité peut financer jusqu’à 65% maximum du montant total des travaux selon les conditions de ressources du bénéficiaire. Elle est plafonnée à 22 750 euros pour les ménages aux revenus très modestes et à 17 500 euros pour les ménages aux revenus modestes.

Quelle démarche entreprendre pour en bénéficier ?

Pour bénéficier d’un conseil et d’une aide financière dans le cadre de ce dispositif, la marche à suivre est la même que pour MaPrimeRénov’. Vous devez déposer une demande spécifique sur le site dédié de ce dispositif en l’accompagnant de vos différents devis (voir partie précédente pour plus de détails).

La prime énergie CEE « Coup de pouce chauffage »

Pour compenser les émissions de carbone liées à leurs activités, les fournisseurs d’énergies (ENI, TotalEnergies, Engie, EDF, etc.) doivent proposer des aides aux particuliers pour financer leurs travaux d’amélioration énergétique. Le versement de cette prime énergie s’inscrit dans le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) mis en place par les pouvoirs publics pour atteindre l’objectif de réduction de la consommation énergétique en France de 50% d’ici 2050.

Pour encourager le remplacement des systèmes de chauffage fonctionnant au gaz, au charbon ou au fioul, une version spécifique de cette prime a été mise en place : la prime « Coup de pouce chauffage ».

Quels sont les équipements concernés par la prime « Coup de pouce chauffage » ?

Retrouvez ci-dessous les listes des équipements de chauffage éligibles à la prime « Coup de pouce chauffage » en remplacement d’un ancien système au gaz, au charbon ou au fioul :

• chaudière biomasse ;
• pompe à chaleur air/eau ;
• pompe à chaleur eau/eau ;
• pompe à chaleur hybride ;
• système solaire combiné ;
• raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
• chauffage au bois très performant.

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la prime « Coup de pouce chauffage » ?

La prime « Coup de pouce chauffage » est ouverte à tous, propriétaire ou locataire (avec l’accord du bailleur), pour une résidence principale ou secondaire. Le logement concerné doit seulement avoir plus de 2 ans. La délivrance de cette aide financière est sans condition de ressources mais les ménages aux revenus modestes bénéficient d’une prime majorée.

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les plafonds à ne pas dépasser pour pouvoir être considéré comme un ménage modeste :

Quel est le montant de la prime « Coup de pouce chauffage » ?

Quel que soit le fournisseur d’énergie auprès duquel vous faites votre demande, le montant minimal de la prime « Coup de pouce chauffage » est fixé par les pouvoirs publics. Il dépend de l’équipement concerné et de votre niveau de ressources, à savoir :

Quelle démarche pour bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage » ?

La prime « Coup de pouce chauffage » est délivrée par les fournisseurs d’énergie et d’autres acteurs de ce secteur ayant signé la charte d’engagement « coup de pouce chauffage ».

Vous trouverez sur la page dédiée du site service-public.fr la liste des entreprises signataires pour chaque catégorie d’équipement, rubrique « démarche pour bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage ». Ce sont directement vers ces entreprises que vous devez vous tourner.

Pour obtenir votre prime, respectez bien les étapes suivantes :

• acceptez l’offre proposée par le fournisseur d’énergie de votre choix ;
• demandez un devis à un installateur RGE, signez-le et faites débuter les travaux ;
• une fois les travaux terminés, envoyez votre facture acquittée au fournisseur d’énergie ;
• recevez votre prime.

Certaines entreprises signataires se chargent elles-mêmes de vous mettre en relation avec un installateur. Elles peuvent également directement déduire de votre facture le montant de votre prime ce qui vous évite d’avancer la somme.

L’éco-prêt à taux zéro : un prêt sans intérêt et sans frais de dossier

L’éco-prêt à taux zéro, abrégé en éco-PTZ, est un prêt bancaire que vous pouvez souscrire auprès de la plupart des banques, à commencer par la vôtre. Il doit être utilisé pour financer tout ou partie de travaux concernant la rénovation énergétique d’un logement, comme le remplacement d’un système de chauffage. Ce dispositif, prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, permet d’emprunter jusqu’à 50 000 €, sans intérêt et sans frais de dossier. L’État se porte garant pour l’emprunteur.

Si votre demande de prêt ne concerne que le remplacement d’un système de chauffage, le montant maximal emprunté ne peut pas dépasser 15 000 € remboursable sur 15 ans.

Quels sont les équipements concernés par l’éco-PTZ ?

Les équipements de chauffage que permet de financer l’éco-prêt à taux zéro, sont les mêmes que ceux cités plus haut dans cet article pour MaPrimeRénov’. Le prêt couvre l’ensemble des travaux, à savoir l’achat et la pose du nouveau système de chauffage mais aussi la dépose et la mise à la déchetterie de l’ancien.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’éco-PTZ ?

Ce dispositif est ouvert à toutes personnes physiques, propriétaires occupants ou bailleurs, en copropriété ou en maison individuelle. Il est également accessible aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, à condition qu’au moins un des associés soit une personne physique. L’éco-prêt n’est pas conditionné à un niveau de ressources.

Tous les logements de plus de 2 ans sont éligibles à ce dispositif, à condition pour les bailleurs qu’ils soient loués en tant que résidence principale. Un seul prêt peut être octroyé par logement. Enfin, l’installation du système de chauffage doit être réalisé par un professionnel RGE.

Quelles démarche entreprendre pour souscrire un éco-PTZ ?

Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro, vous devez en premier lieu demander un devis à un professionnel RGE puis chercher un établissement bancaire qui accorde ce type de prêt. Pour vous y aider, la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS) publie une liste des établissements de crédit affiliés reconnus par l’État.

Contactez ensuite l’établissement de votre choix et remplissez le dossier de demande qu’il sollicitera pour donner suite à votre projet. Si ce dernier respecte toutes les conditions préalables édictées par l’établissement, le montant du prêt vous sera directement versé sur votre compte bancaire. À compter de ce versement, vous disposez de 3 ans pour installer votre nouveau système de chauffage et transmettre les documents justificatifs à votre banque.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les autres aides décrites dans cette article.

La TVA à taux réduit

Tous les travaux éligibles aux aides mentionnées ci-dessus bénéficient en principe d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu des 20% habituels. Toutefois, cette disposition n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez télécharger ce formulaire sur le site des impôts, le remplir et le transmettre à votre artisan pour qu’il puisse appliquer le taux réduit à 5,5% à votre facture.

Attention, si vous achetez vous-même vos équipements, vous serez soumis au taux de TVA normal de 20%, même si c’est un professionnel qui se charge de leur installation.

Les aides locales

En plus de aides nationales, il existe de nombreuses aides locales destinées à financer des travaux d’amélioration énergétique des logements. Elles peuvent être allouées par les communes, les départements ou les régions. Ces aides peuvent être aussi bien destinées aux propriétaires, aux locataires ou aux bailleurs qu’aux syndicats de copropriété.

Le plus souvent, elles sont cumulables avec les autres aides et dispositifs exposés dans le reste de cet article. Pour en prendre connaissance et connaître leurs modalités d’éligibilité, le plus simple est d’utiliser l’outil dédié de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement). Ce dernier répertorie l’ensemble des aides locales disponibles sur le territoire, région par région.

Vous pouvez également vous rendre en mairie ou dans votre Maison du département pour obtenir des informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur votre territoire.

L’exonération de taxe foncière

En plus des aides complémentaires qu’elles peuvent délivrer, les collectivités territoriales peuvent aussi exonérer de taxe foncière les logements ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique. Cette disposition peut être totale ou partielle (à 50 ou 100%) et s’étendre sur une durée qui dépend de la date de construction du logement concerné, à savoir :

• logement achevé avant le 1er janvier 1989 : 3 ans maximum ;
• logement achevé à compter du 1er janvier 2009 : 5 ans maximum.

La demande d’exonération ne peut être renouvelée que 10 ans après la fin de l’exonération.

Quels sont les équipements concernés par l’exonération de taxe foncière ?

L’exonération de taxe foncière concerne les équipements de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses (chaudière à bois, poêle à granulés, etc) ou à l’énergie solaire thermique. Les pompes à chaleur classiques et certaines PAC hybrides peuvent également en bénéficier. Ces équipements doivent toutefois atteindre les seuils d’efficacité énergétique saisonnière précisés dans le paragraphe I de l’article 18 bis de l’annexe du Code Général des Impôts.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour être exonéré de taxe foncière ?

L’exonération de taxe foncière ne concerne que les propriétaires, occupants ou bailleurs. Pour en bénéficier, le prix d’achat de l’équipement (hors pose) doit être supérieur à 10 000 € TTC par logement au cours de l’année qui précède la demande. Ce plafond est relevé à 15 000 € TTC par logement si les dépenses se sont étalées sur les 3 années qui précèdent la demande.

Comment bénéficier de l’exonération de taxe foncière ?

Pour bénéficier de l’exonération totale ou partielle de taxe foncière, vous devez adresser votre demande auprès du service des impôts dont vous dépendez avant le 1er janvier de la première année d’application de l’exonération. Si par exemple vous avez entrepris vos travaux en 2023, vous avez donc jusqu’à 1^er janvier 2025 pour faire votre demande.

Cette dernière doit être fait sur papier libre en rappelant :

• vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro fiscal) ;
• l’adresse complète du bien concerné ;
• la date d’achèvement de la construction de ce bien ;
• le descriptif de l’appareil concerné (avec notamment le justificatif faisant état de son efficacité énergétique saisonnière) ;
• le montant des dépenses engagées (avec la copie de la facture acquittée détaillant le prix d’achat).

Pour vous assurer que votre demande soit correctement traitée et en conserver une trace, affranchissez de préférence votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

Le Chèque énergie

Réservé aux ménages modestes, le Chèque énergie est une aide allouée automatiquement à ses bénéficiaires sur la base de leur déclaration annuelle de revenu. Son montant s’échelonne de 48 à 277€/an en fonction des ressources du ménage. S’il se destine principalement au paiement des factures d’énergie, le Chèque énergie peut également permettre de financer l’achat et la pose d’un nouveau système de chauffage plus économe en énergie.

La liste des équipements dont il est possible de payer une partie avec le Chèque énergie est la même que celle des équipements éligibles à MaPrimeRénov’ (voir plus haut, en début d’article). De même, l’installation doit avoir été réalisée par un professionnel RGE.

• Si les travaux sont facturés avant la fin de validité du Chèque énergie, vous pouvez directement utiliser ce dernier pour payer votre facture auprès de l’artisan concerné.

• Si les travaux sont facturés après la fin de validité du Chèque énergie, vous pouvez demander par courriel ou par téléphone, au 08 05 20 48 05, à échanger votre Chèque énergie contre un Chèque travaux de la même valeur et valable deux ans supplémentaires.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
• Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?

Faites des économies sur vos factures d'énergie ! En 30 secondes, simulez votre consommation d'électricité et/ou de gaz pour trouver les meilleures offres et comparer avec votre fournisseur actuel !

faire une simulation