La baisse des CEE, une mesure en contradiction avec les enjeux énergétiques d’aujourd’hui

Réduire la consommation d’énergie tout en répondant aux besoins énergétiques des consommateurs est un des défis majeurs du 21^e siècle. Les enjeux de la lutte climatique et de la transition écologique sont cependant mis à mal par l’envolée des prix de l’énergie. Cette dernière a considérablement forcé les États à encourager leurs citoyens à réduire leur consommation énergétique, notamment en réalisant certains travaux de rénovation énergétique. Si l’on se penche sur le cas de la France, on observe cependant que certains dispositifs censés encourager les ménages à faire ces types de travaux, (et donc réaliser des économies d’énergie) ont été revus à la baisse. Explications sur cette décision paradoxale.

publié le 23/05/2022 à 09h26 | mis à jour le 28/11/2022 à 17h32 | par Caroline Dusanter

Le dispositif des CEE revu à la baisse

De nombreuses instances expertes quant à l’évolution du climat et l’impact humain sur l’environnement ne cessent de nous alerter sur la nécessité de maîtriser notre consommation d’énergie. Parmi les actions à mettre en place, on peut notamment rénover les logements afin de réduire les déperditions thermiques et donc éviter un gâchis considérable d’énergie. Or, depuis le 1^er mai le montant de plusieurs aides versées aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement a été revu à la baisse. La suppression prochaine du programme Coup de Pouce Isolation, une aide dédiée à encourager l’isolation a également été programmée.

Zoom sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE)

Commençons par faire un point sur les Certificats d’économies d’énergie ou CEE. Ils ont été mis en place en 2005 via la réglementation applicable aux aides financières des opérations d’isolation thermique des logements. Parmi ces aides financières à la rénovation énergétique, on retrouve notamment les Primes Énergie.

Ces aides financières découlent en effet du dispositif des CEE. Ce dernier impose aux acteurs du monde de l’énergie, énergivores et pollueurs, de financer la réalisation de travaux de rénovation énergétique chez leurs clients en leur versant une prime. En échange, les opérateurs obtiennent des CEE. S’ils ne remplissent pas ces obligations, ils risquent des sanctions financières. Les acteurs concernés, appelés obligés, sont les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant.

Pour obtenir leurs CEE, les obligés vont donc délivrer une Prime Énergie ou une offre dite « Coup de Pouce » aux ménages réalisant des travaux d’amélioration énergétique. Ces aides financières ont pour but premier d’inciter les ménages à réaliser des travaux d’économies d’énergie.

Une baisse des montants des aides accordées

Les montants des Primes Énergie qui découlent des CEE sont plus ou moins diminués selon les travaux d’isolation. En effet, cette baisse va jusqu’à 30 % selon les travaux concernés :

• 4,73 euros par m² pour l’isolation des planchers bas. Cela représente une diminution d’environ 32 % ;
• 5,26 euros par m² pour l’isolation des toitures-terrasses. Cela équivaut à un recul de 26 % environ ;
• 6,93 euros par m² pour l’isolation des murs. Cela constitue une réduction de 33 % des aides pour une maison ou un appartement chauffés à l’électricité ou de 58 % pour les logements chauffés au fioul ou au gaz ;
• 24,77 euros par mètre linéaire pour l’isolation des réseaux d’eau chaude sanitaire (calorifugeage). Cela représente une baisse moyenne de 21 %.

Des modalités d’obtention des aides modifiées

En plus de la baisse de leurs montants, ces aides vont être plus difficiles à obtenir. En effet, de nouvelles conditions viennent durcir l’obtention des primes :

• obligation d’une visite préalable d’un professionnel avant la pose de l’isolation des murs et des planchers bas
• respect d’un délai de réflexion de 7 jours entre la signature du devis et la pose de l’isolant des murs
• nécessité de prouver la résistance thermique des matériaux isolants utilisés.

La fin de l’offre « Coup de pouce isolation » au 1er juillet 2022

Comme vu ci-dessus, les offres « Coup de pouce » sont aussi des aides financières qui intègrent le dispositif des CEE. Il en existe deux : « Coup de pouce isolation » et « Coup de pouce chauffage ».

En ce qui concerne l’offre « Coup de pouce isolation », les montants accordés avaient déjà été baissés au 1^er juillet 2021. Au lieu d’un montant compris entre 10 et 20 euros, le forfait passait à 10 ou 12 euros par m² d’isolant posé.

À partir du 1^er juillet 2022, cette prime réservée à l’isolation des combles, toitures et planchers bas sera définitivement supprimée.

Que devient le « Coup de pouce chauffage » ?

Le Coup de Pouce pour le chauffage au gaz et les radiateurs électriques a déjà été supprimé l’année dernière. En effet, l’aide au préalable accordée pour s’équiper d’une chaudière gaz à très haute performance énergétique (THPE) ou pour des radiateurs électriques n’est plus distribuée depuis le 1^er juillet 2021.

En revanche, la pose d’une chaudière biomasse ou d’une pompe à chaleur permet encore de bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage », et ce jusqu’en 2025.

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Une décision en contradiction avec le contexte actuel

Cette évolution de la réglementation va avoir des effets négatifs à plusieurs niveaux :

• d’abord sur les ménages qui ne pourront plus financer de la même manière leurs projets de rénovation ;
• ensuite sur les professionnels du BTP qui vont voir leurs demandes de travaux baisser ;
• enfin sur les objectifs énergétiques de la France, notamment en ce qui concerne la fin des passoires thermiques.

Les passoires thermiques sont des logements très énergivores qui présentent un diagnostic de performance énergétique (DPE) très bas. Les personnes qui habitent ces logements sont souvent en situation de précarité énergétique car elles ne disposent pas de la fourniture d’énergie nécessaire pour satisfaire leurs besoins, faute d’une isolation efficace. La fin de ce type de logement est d’ailleurs un enjeu majeur de la politique énergétique en France. Le gouvernement français veut en effet accélérer la rénovation énergétique des logements et lutter contre la hausse des prix de l’énergie, afin de répondre aux enjeux climatiques nationaux et mondiaux.

La hausse des prix de l’énergie

Depuis la reprise économique post-covid et du fait de la guerre en Ukraine, le marché européen de l’énergie connaît une hausse de ses prix. L’offre n’a pas su répondre à une explosion soudaine de la demande, ce qui a engendré une augmentation du prix du kWh du gaz et de l’électricité.

Pour limiter cette augmentation soudaine des prix, les tarifs réglementés de vente (TRV) ont été bloqués par le gouvernement à l’aide d’un bouclier tarifaire. Pour rappel, ces tarifs sont pratiqués par les fournisseurs historiques et les entreprises locales de distribution (ELD). Malgré cela, les prix sont restés très élevés pour les fournisseurs. Parmi les fournisseurs alternatifs, certains ont même déposé le bilan.

Quand on constate que cette hausse des prix de l’énergie va beaucoup peser sur les ménages, la baisse du montant des aides n’est pas opportune. Elle risque de limiter les consommateurs dans leurs projets de rénovation. Selon Maxime Jacquier, Président du Groupement des professionnels des certificats d’économies d’énergie (GPCEE) « On risque donc de ne plus pouvoir rénover correctement certains logements, et par ailleurs être en incapacité de proposer des bouquets de travaux complets comme la rénovation globale ».

Les enjeux climatiques d’aujourd’hui

En outre, cette baisse semble aller à l’encontre des enjeux climatiques. Début avril, le GIEC, le groupe des experts climat de l’ONU, publiait un nouveau rapport. Dans ce nouveau texte, des solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) étaient proposées. L’augmentation observée de la concentration de ces gaz dans l’atmosphère terrestre est l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique.

En invitant les États à limiter leurs émissions de GES de toute urgence, le GIEC met en avant l’une des solutions pour respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris de 2015. Le principal but de l’Accord de Paris est de maintenir le réchauffement planétaire en dessous du seuil des 2 °C.

En plus de ce seuil des 2 °C à ne pas dépasser, le GIEC a frappé fort en estimant qu’il ne restait que 3 ans à l’humanité pour inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre, au risque d’un « monde d’après » invivable.

Pour le GIEC, la lutte contre le réchauffement climatique passe par plusieurs solutions complémentaires :

• la limitation des émissions de méthane ;
• le remplacement des énergies fossiles par les énergies renouvelables ;
• la réduction de la demande énergétique, etc.

Dans cette logique, les travaux de rénovation apparaissent comme un levier incontournable en matière de sobriété énergétique. Mieux un logement est isolé, moins il consomme.

Cette mesure n’est pas comprise par les acteurs du secteur. Comme le souligne Marina Offel, responsable des affaires publiques et juridiques du groupe Hellio, une entreprise de la rénovation thermique « cette baisse paradoxale intervient au moment où la maîtrise de l’énergie n’a jamais été aussi cruciale pour lutter contre la précarité, le réchauffement climatique et la hausse des prix de l’énergie ! ».