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Les fournisseurs d’énergie pour les professionnels

Les professionnels et entreprises ont eux aussi besoin de souscrire une offre d’électricité et/ou de gaz pour leurs locaux. Afin de satisfaire leur demande en énergie qui est parfois supérieure à celle des clients particuliers, les fournisseurs d’énergie proposent des offres spécialement dédiées aux pros. Mais qui sont ces fournisseurs d’énergie pour les professionnels, quelles offres proposent-ils et comment fonctionnent-elles ? Choisir.com fait le point pour vous.

Fournisseurs d'énergie pour les professionnels

Pourquoi des offres d’énergie dédiées aux professionnels ?

Les professionnels et entreprises ont des besoins bien différents par rapport aux clients particuliers. Il est donc légitime que les offres énergétiques des fournisseurs s’adaptent aux exigences des pros.

Quels professionnels sont concernés ?

Le terme « professionnels » regroupe de nombreux corps de métiers. Sous cette dénomination, on retrouve :

  • les artisans ;
  • les commerçants ;
  • les professions libérales ;
  • les TPE ;
  • les PME, etc.

Chacune de ces entreprises, qu’elle emploie 1, 10, 20 ou plus de 50 personnes a des besoins importants en énergie. La fourniture d’électricité et/ou de gaz doit pouvoir répondre à ces exigences qui leur permettent de faire fonctionner leur activité.

Pour le gaz, certaines très grandes entreprises (usines, par exemple) utilisent la ressource énergétique pour alimenter un système de chauffage de grande envergure ou tout simplement pour faire tourner les machines. Ces entreprises peuvent être directement livrées en GNL (gaz naturel liquéfié) par des camions. Dans ce cas-là, l’énergie n’est pas acheminée par le réseau de distribution, elle est transportée par camions-citernes depuis les sites de stockage ou les ports méthaniers jusqu’aux usines concernées.

Un besoin en énergie plus important

Nous venons de l’évoquer, les besoins énergétiques des professionnels sont supérieurs à ceux des particuliers. C’est par exemple le cas des artisans qui utilisent des machines professionnelles souvent énergivores (matériel de boulanger, machines de menuisiers, etc.).

Ces besoins changent d’une entreprise à l’autre. De ce fait, la gamme des offres d’électricité et de gaz est assez large chez chaque fournisseur d’énergie afin de convenir à chaque structure.

Les exigences en électricité des entreprises sont classées selon trois groupes qui correspondent à la puissance souscrite des compteurs :

  • jusqu’à 36 kVA : le professionnel est un petit consommateur d’électricité, il s’agit essentiellement des TPE (très petites entreprises) et des PME (petites ou moyennes entreprises);
  • entre 36 et 250 kVA : consommateur moyen, c’est-à-dire les PME et PMI (petites et moyennes industries) ;
  • plus de 250 kVA : gros consommateurs, nommés les grands comptes.

Ainsi, lors de la souscription d’une offre, le fournisseur va demander à quelle catégorie appartient l’entreprise.

Des services dédiés pour les entreprises

Contrairement aux clients particuliers, les professionnels bénéficient souvent d’un conseiller attitré qui est mis à disposition par le fournisseur d’énergie. Dans certains cas, ce conseiller peut directement se déplacer en entreprise. Cela se fait par exemple lorsque le dirigeant de l’entreprise n’a pas de temps à consacrer à la recherche d’un fournisseur d’énergie, ni de comparer les offres.

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Une facturation adaptée aux besoins

Les professionnels doivent pouvoir bénéficier d’un mode de facturation qui s’adapte à leur système de gestion. Ainsi, les fournisseurs d’énergie pour les entreprises proposent souvent :

  • des factures groupées pour tous les sites du client professionnel (dans l’éventualité où l’entreprise a plusieurs sites, c’est ce qu’on appelle une entreprise multisites) ;
  • un prélèvement à la date souhaitée ;
  • un regroupement des factures sur l’année, par exemple, etc.

Contrairement aux particuliers, les professionnels et entreprises peuvent avoir besoin d’un devis avant de souscrire à une offre énergétique. Le devis permet non seulement de comparer les fournisseurs d’énergie, mais aussi de soumettre les offres à l’ensemble des décisionnaires de l’entreprise.

Si l’entreprise compte plusieurs associés à sa tête, le choix du fournisseur peut être fait en assemblée générale, avec l’accord de tous les décisionnaires.

Un service client pleinement disponible

Les professionnels comptent sur le fait que le fournisseur d’énergie soit présent dès qu’un incident de fourniture survient. Ainsi, un conseiller doit être rapidement disponible en cas de panne, coupure ou autres désagréments qui pourraient paralyser l’activité de l’entreprise.

Notez que l’incident de fourniture inexpliqué (qui n’est pas dû à un évènement particulier, comme des intempéries, des dommages accidentels sur le réseau, etc.) peut être une raison valable pour résilier un contrat d’énergie professionnel.

Fournisseur historique ou alternatif, quelles différences pour les entreprises ?

Au même titre que les clients particuliers, les professionnels ont eux aussi bénéficié de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Cependant, ils ont pu profiter d’offres alternatives bien avant les particuliers. Voyons cela ensemble.

La dérégulation du marché de l’énergie

Dès 1996, le Parlement européen met en place des directives pour que le marché de l’énergie devienne concurrentiel, cela dans l’optique d’offrir aux clients consommateurs la liberté de choisir le fournisseur et l’offre de leur choix.

Les directives du 2009/72/CE et 2009/73/CE du 13 juillet 2009 sont les dernières en date. Elles transposent les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel dans tous les pays membres de l’Union européenne (UE).

L’ouverture du marché à la concurrence a été particulièrement lent en France. Les gouvernements successifs ont cependant respecté les délais imposés par la Commission européenne. Voici les étapes essentielles à la libéralisation du marché de l’énergie en France, nous allons les détailler juste après :

Etapes de l'ouverture du marché des énergies à la concurrence
Source : L’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence, Le médiateur national de l’énergie.

Avant 1999, un marché détenu par des acteurs historiques

Auparavant, le marché de l’énergie en France était détenu par :

Ces acteurs sont ce que l’on appelle des fournisseurs historiques, c’est-à-dire qu’ils étaient présents avant la dérégulation du marché de l’énergie.

Février 1999 : le début de l’ouverture du marché à la concurrence

Les plus gros industriels, ceux consommant plus de 100 GWh (gigawattheure) d’électricité par an furent les premiers à bénéficier de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Les entreprises consommant plus de 237 GWh de gaz ont également été concernées.

Dès lors, ces entreprises ont pu souscrire une offre d’énergie auprès d’un fournisseur dit alternatif, c’est-à-dire qui n’est pas historique. Nous allons expliquer la nuance dans les paragraphes qui suivent.

Février 2000 : un marché ouvert à la concurrence à hauteur de 30 %

En février 2000, soit un an après le début de la libéralisation du marché de l’énergie en France, les entreprises consommant plus de 16 GWh d’électricité par an ont pu choisir leur fournisseur d’énergie.

Les offres ont commencé à se multiplier sur le marché de l’électricité et du gaz. Les nouveaux fournisseurs se sont également mis à démarcher les entreprises pour leur proposer des contrats plus intéressants.

À ce moment-là, les fournisseurs proposaient essentiellement des offres d’énergie utilisant une ressource fossile, les offres vertes sont apparues plus tard ou étaient à cette date encore peu développées (hormis l’énergie hydroélectrique qui composait une partie du mix énergétique français de l’époque).

Février 2003 : 34 % du marché est dérégularisé

3 ans après la seconde phase de libéralisation du marché énergétique en France, les entreprises utilisant plus de 7 GWh d’électricité par an et/ou plus de 87 Gwh de gaz sont concernées. Cela fait environ 3 100 sites qui peuvent comparer les offres d’énergie pour les entreprises afin de faire des économies.

Une lente libéralisation du marché de l’énergie

5 ans avant la date butoir fixée par la Commission européenne (2008), seulement un tiers du marché énergétique français est ouvert à la concurrence. C’est assez lent, si on compare la procédure à celle mise en place dans les pays voisins, comme le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne qui furent bien plus rapides avec un marché entièrement libéralisé dès 2000.
Il faut cependant prendre en compte le fait qu’à cette date (début des années 2000), EDF est à la fois un producteur d’électricité, un gestionnaire du réseau et un fournisseur. De même, GDF (devenu Engie en 2015) est producteur de gaz, gestionnaire du réseau de transport et de distribution ou encore chargé de gérer des sites de stockage du gaz. Il a donc fallu séparer les activités de ces entreprises nationalisées (appartenant majoritairement à l’État français), pour qu’elles soient en conformité avec les exigences de la Commission européenne. Des filiales sont nées (Enedis, GRDF, etc.).

Juillet 2004 : 70 % du marché énergétique est ouvert à la concurrence

Au 1er juillet 2004, les professionnels et les collectivités sont concernés par la libéralisation du marché de l’énergie en France. Il s’agit de toutes les entreprises consommant moins de 7 GWh d’électricité par an.

À partir de cette date, toutes les petites entreprises et les professionnels peuvent avoir le choix entre différents fournisseurs d’énergie (gaz et/ou l’électricité).

Notons qu’entre 1999 et 2004, de nombreux fournisseurs alternatifs ont fait leur apparition sur le marché des énergies en France.

2007 : un marché entièrement libéralisé

En juillet 2007, le marché de l’énergie s’ouvre aux particuliers. Tous les clients consommateurs utilisant de l’électricité et/ou du gaz sont libres de choisir le fournisseur d’énergie le moins cher.

À cette date, les offres se multiplient, les fournisseurs entrent en concurrence les uns avec les autres afin de proposer des contrats toujours plus intéressants pour la clientèle.

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Les fournisseurs d’électricité pour les pros

De nombreux fournisseurs d’énergie proposent des offres à la fois aux clients particuliers, aux professionnels et aux collectivités. On retrouve donc les fournisseurs historiques et les alternatifs.

EDF Pro, le fournisseur historique d’électricité

EDF Pro est le fournisseur d’électricité historique pour les entreprises. Il est dit « historique » car il avait sa place sur le marché énergétique français avant 1999. Les fournisseurs apparus sur le marché après cette date sont dits « alternatifs » (c’est-à-dire qui ne sont pas des opérateurs historiques).

Avant 2016, l’opérateur français proposait trois types de contrats, dont deux spécialement dédiés aux entreprises :

  • le Tarif Bleu, que les clients particuliers du fournisseur historique connaissent bien. Il s’agit du tarif règlementé de vente (TRV) qui sert souvent de référence aux autres fournisseurs (offres indexées, notamment). Ce tarif s’applique pour les puissances de compteur comprises entre 3 et 36 kVA, ce qui peut aussi concerner des professionnels et des petites entreprises ;
  • le Tarif Jaune, disparu depuis le 1er janvier 2016, s’appliquait à tous les clients finals dont la puissance souscrite était comprise entre 36 et 250 kVA, et donc aux entreprises. Il a été remplacé par des offres de marché ;
  • le Tarif Vert, lui aussi éteint depuis le 1er janvier 2016, concernait les grosses entreprises dont la puissance de compteur était supérieure à 250 kVA. Des offres de marché ont pris le relais.

La loi NOME du 7 décembre 2010 est venue bouleverser EDF et ses tarifs règlementés (Bleu, Jaune et Vert). Cette loi a conduit à l’abandon des tarifs Jaune et Vert, valables jusqu’au 31 décembre 2015. Passée cette date, les professionnels et les entreprises concernées ont basculé vers un type d’offre équivalente.

Les ELD d’électricité, des opérateurs historiques

Avant la dérégulation du marché de l’énergie, EDF n’opérait pas seul sur le territoire métropolitain. Certaines villes ou régions étaient gérées par des ELD, des entreprises locales de distribution affectées à un territoire propre. Ces « régies électriques » publiques (ancien nom donné aux fournisseurs d’électricité) étaient présentes avant 1946 et la nationalisation de centaines de régies privées. Ce sont donc elles aussi des fournisseurs historiques.

Ces ELD existent encore, nous pouvons citer :

  • Électricité de Strasbourg (ÉS) ;
  • Gaz et Électricité de Grenoble (GEG) ;
  • Usine d’Électricité de Metz (UEM)…

Tout comme EDF, les ELD d’électricité proposent des offres spécialement adaptées aux besoins des professionnels et des entreprises. Avec l’ouverture du marché à la concurrence, elles ont la possibilité de proposer des offres à tout le territoire français, et pas seulement à la zone où elles étaient affectées avant 1999.

Les fournisseurs alternatifs

Les fournisseurs alternatifs sont tous ceux qui ne sont pas des acteurs historiques sur le marché de l’énergie en France. De manière générale, nous pouvons dire que ces opérateurs sont les mêmes que ceux pour les particuliers. Ils proposent simplement des offres qui s’adressent uniquement aux professionnels, en parallèle de celles pour les clients particuliers.

Ainsi, pour pouvoir toucher une clientèle plus large, les fournisseurs alternatifs ont développé des offres et des services adaptés aux besoins des entreprises et des clients professionnels. Nous pouvons en citer quelques-uns :

  • Engie, le fournisseur historique de gaz qui est aussi un fournisseur alternatif d’électricité pour les entreprises ;
  • Eni ;
  • TotalEnergies ;
  • Vattenfall, etc.

Beaucoup d’entreprises, peu de fournisseurs d’énergie

Si la France compte des milliers de professionnels et d’entreprises de tailles variées, il est important de noter que tous les fournisseurs d’énergie, que ce soit de gaz ou d’électricité, ne proposent pas d’offres pour les professionnels.

De plus, parmi les quelques fournisseurs d’électricité et de gaz pour professionnels existants en France, certains ne s’adressent pas aux très gros consommateurs d’énergie, surnommés les « grands comptes ».

Pour l’électricité, il s’agit surtout des clients dont la puissance souscrite du compteur est supérieure à 250 kVA. Ces entreprises ont peu d’opérateurs vers qui se tourner (essentiellement EDF, Vattenfall, TotalEnergies ou encore Eni qui proposent des offres pour les grands comptes.

Pour le gaz, les grands comptes sont ceux qui ont besoin de plus de 1 GWh de gaz naturel par an. Engie, Eni, TotalEnergies et Vattenfall sont les principaux opérateurs de gaz pour les grands comptes.

Les fournisseurs de gaz pour les pros

Les professionnels et entreprises peuvent également avoir des besoins en gaz, généralement pour chauffer les locaux ou pour alimenter certaines machines au gaz. Nous pouvons prendre l’exemple des restaurateurs dont les pianos de cuisson et les fours sont souvent alimentés en gaz naturel. Pour eux, la fourniture de gaz doit être adaptée à leurs besoins, mais aussi être économique. Voyons qui sont les fournisseurs de gaz pour les entreprises.

Engie, le fournisseur historique de gaz

Tout comme EDF pour l’électricité, il existe un fournisseur historique pour le gaz. Il s’agit d’Engie, ex-GDF, une entreprise qui a vu le jour en 1946, tout comme EDF. Engie accompagne les professionnels grâce à des offres dédiées, un service client disponible et la possibilité de souscrire une offre verte.

Facilités de paiement ou encore assistance dépannage font partie des services Engie Pro.

Les fournisseurs alternatifs de gaz pour les entreprises

Tout comme pour l’électricité, les fournisseurs alternatifs se sont investis sur le marché du gaz dès 1999. Il s’agit essentiellement de gros groupes, comme :

  • EDF, le fournisseur historique d’électricité est également un fournisseur alternatif de gaz qui propose des offres aux professionnels ;
  • Eni ;
  • TotalEnergies ;
  • Vattenfall, etc.

Ces derniers ont développé des offres adaptées aux besoins des professionnels qui utilisent le gaz dans leurs entreprises.

Bon à savoir

Les professionnels qui consomment à la fois du gaz et de l’électricité peuvent choisir une offre duale ou bi-énergies qui comprend deux contrats réunis en un seul. Pour la gestion des contrats d’énergies, cette possibilité offre de nombreux avantages.

Les types d’offres d’énergie pour les professionnels et entreprises

Les professionnels ont eux aussi droit à différentes offres d’énergie. Cela permet notamment de comparer les offres afin de choisir le contrat et les tarifs qui sont les plus intéressants.

Le tarif règlementé pour les professionnels et entreprises

Depuis le 1er janvier 2021, l’article L.337-7 du Code de l’énergie a mis fin aux tarifs règlementés de vente pour les clients finals non domestiques, c’est-à-dire les professionnels. Jusqu’alors, certains professionnels pouvaient bénéficier du Tarif Bleu EDF, le tarif règlementé de vente, qui s’appliquait dès lors que la puissance du compteur était inférieure ou égale à 36 kVA.

Cependant, le Tarif Bleu n’a pas totalement disparu pour les entreprises. Il est accessible uniquement aux professionnels et entreprises qui « emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros » (source : Tarifs Réglementés, EDF).

Les tarifs règlementés pour le gaz

La fin du tarif règlementé de gaz naturel pour les professionnels a été décidée par la loi Energie-Climat du 8 novembre 2019. Cette décision a été rendue effective le 1er décembre 2020, alors que pour les clients particuliers, les tarifs règlementés de gaz seront définitivement stoppés en juin 2023.
Désormais, les clients professionnels peuvent seulement souscrire à des offres de marché, ce qui leur permet de faire des économies sur les factures de gaz.

Les offres aux tarifs règlementés de vente d’énergie

Les TRV sont régis par l’État et définis par la CRE (Commission de régulation de l’énergie). Ils permettent d’encadrer le prix du kWh d’énergie. Comme nous l’avons vu, les TRV de gaz ont disparu pour les professionnels et les entreprises depuis décembre 2020. Ceux pour l’électricité demeurent à travers le Tarif Bleu qui s’appliquent seulement aux entreprises les plus petites, celles employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel (ou bilan ou recettes) ne dépasse pas les 2 millions d’euros. Pour ces sites, la puissance de compteur est inférieure ou égale à 36 kVA.

Les entreprises concernées peuvent souscrire le Tarif Bleu d’EDF. Le contrat Tarif Bleu comprend :

  • un bilan annuel qui permet de voir la consommation globale de tous les sites de l’entreprise, ce qui est pratique pour savoir quels locaux consomment le plus ;
  • un espace client qui offre la possibilité de gérer facilement le compte en ligne (visualisation des factures, changement de RIB, etc.) ;
  • le prélèvement automatique, à une date définie lors du contrat, pour ne pas oublier de régler les factures d’électricité ;
  • la facturation électronique, pour un archivage dématérialisé, par exemple.

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Les offres de marché

Une offre de marché est un tarif qui est fixé librement par le fournisseur d’énergie. Ce genre d’offre est souvent présenté à un prix X % moins cher que le tarif règlementé. Ce sont souvent les fournisseurs d’énergie alternatifs qui proposent ces offres. Cependant, les fournisseurs historiques en ont également en catalogue !

Il existe deux types d’offres de marché :

  • à prix indexé ;
  • à prix fixe.

Une troisième offre, dite dynamique, existe, mais est plus rare.

Les offres à prix indexé

Nous venons de le voir, il s’agit d’une offre de marché qui est proposée à un prix indexé. Ici, « prix indexé » signifie que les tarifs évoluent suivant la fluctuation des tarifs règlementés, à la hausse ou à la baisse. Le client n’a pas autre choix que subir ces variations, sauf s’il décide de passer à une offre fixe.

Pendant toute la durée du contrat, le client professionnel conserve la réduction de X % appliquée au moment de la souscription. La réduction ne concerne que le prix du kWh hors taxe. Parfois, certains fournisseurs appliquent aussi une réduction sur l’abonnement, en se basant sur les tarifs de l’opérateur historique.

Les offres à prix fixe

Comme leur nom l’indique, ces offres conservent un prix fixe durant un certain temps. La durée est tout simplement celle du contrat, généralement située entre 3 et 5 ans.

Ainsi, le prix du kWh et de l’abonnement ne bouge pas pendant la durée du contrat d’énergie qui a été souscrit. Le client professionnel sait exactement combien coût le kWh d’énergie, il peut donc anticiper au niveau de sa trésorerie.

Une fois le contrat arrivé à son terme, l’offre peut être reconduite, en prenant les prix pratiqués par le fournisseur d’énergie au moment de la signature du nouveau contrat.

Les offres dynamiques

Un autre genre d’offres se développe ces dernières années, il s’agit des offres dites dynamiques ou à tarification dynamique. Elles suivent simplement le prix réel de l’énergie (électricité, en particulier). Ainsi, les tarifs varient chaque jour, selon le prix réel de l’électricité au moment où elle est consommée. Pour le consommateur final, cela permet de payer l’énergie au prix le plus juste. Pour le secteur de l’électricité, cela servirait à éviter les pics de consommation, et donc les délestages électriques (les clients seraient en effet plus enclins à réduire leurs consommations d’électricité lorsque celle-ci est la plus chère, c’est-à-dire quand la demande est forte, pendant les pics de consommation).

Actuellement, peu d’opérateurs d’électricité en France proposent ce type d’offre, alors qu’elles sont particulièrement développées en Finlande, en Suède, en Norvège ou encore au Danemark.

Cependant, l’article L332-7 du Code de l’énergie (qui retranscrit la directive 2019/944) stipule que « tout fournisseur d’électricité assurant l’approvisionnement de plus de 200 000 sites est tenu de proposer à un client équipé d’un dispositif de comptage mentionné à l’article L. 341-4 qui en fait la demande une offre de fourniture d’électricité à tarification dynamique reflétant les variations de prix à des intervalles équivalant au moins à la fréquence du règlement du marché ». En d’autres termes, tous les clients consommateurs, particuliers, professionnels ou collectivités, disposant d’un compteur Linky peuvent demander à bénéficier d’une tarification dynamique, dans l’éventualité où le fournisseur approvisionne plus de 200 000 sites (c’est le cas d’EDF, par exemple).

Cependant, pour une entreprise, ce n’est pas toujours la meilleure des manières de prévoir un budget ou encore de faire des économies.

Quelles taxes sur l’énergie pour les professionnels et entreprises ?

En plus du prix de kWh d’électricité et/ou de gaz et de l’abonnement, le professionnel doit s’acquitter de taxes, comme le font les clients particuliers. Voyons quelles sont ces taxes.

Les taxes sur l’électricité

Les taxes sur l’électricité sont prélevées par tous les fournisseurs d’électricité, qu’ils soient historiques ou alternatifs. Le même taux est appliqué par tous les opérateurs. Ces taxes sont ensuite reversées en intégralité à l’État qui les distribue aux bénéficiaires concernés (départements, gestionnaires de réseau, etc.).

Voici les taxes sur l’électricité :

  • la CSPE (contribution aux charges de service public de l’électricité) ;
  • la CTA (contribution tarifaire d’acheminement) ;
  • la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ;
  • les TCFE (taxes sur la consommation finale d’électricité) concernent les sites avec une puissance maximale souscrite de 250 kVA.

Les TCFE sont divisées en deux taxes :

  • une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ;
  • une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE).

Un coefficient multiplicateur C (déterminé par la collectivité bénéficiaire) est appliqué sur chacune de ces deux taxes. Ce coefficient multiplicateur s’applique à un tarif de base fixé par la loi. Au 21 juillet 2021, il était de 0,78 €/MWh pour les puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA et de 0,26 €/MWh pour celles situées entre 36 kVa et 250 kVa.

Les taxes pour le gaz

Le gaz naturel est également soumis à plusieurs taxes payables par tous les clients consommateurs finaux, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Les entreprises sont donc concernées. Voici ces taxes sur le gaz naturel prélevées par le fournisseur de gaz pour professionnels et reversées à l’État :

  • la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel) ;
  • la CTA (contribution tarifaire d’acheminement sur le gaz naturel), commune au gaz naturel et à l’électricité, elle est calculée selon deux taux différents (un pour le gaz, un autre pour l’électricité). Le client consommant à la fois de l’électricité et du gaz paye donc deux fois cette taxe ;
  • la TVA appliquée à un taux de 20 % (taux en vigueur au 1er septembre 2021) sur la part des consommations et la TICGN, et à un taux de 5,5 % sur la part fixe de l’abonnement et la CTA (en effet, la CTA est une taxe elle-même taxée !).

Notons que pour la TVA, le professionnel ou l’entreprise a la possibilité de la « récupérer » sur le montant total de la TVA collectée sur les ventes ou les prestations réalisées par la société. Cette déduction de TVA se fait sur la déclaration de TVA que doit obligatoirement faire l’entreprise qui y est assujettie.

Certains professionnels, comme les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA (en dessous d’un certain chiffre d’affaires), c’est-à-dire qu’ils ne la facturent pas. Ils devront donc payer la TVA au fournisseur de gaz et/ou d’électricité, mais ne pourront pas la déduire ou la « récupérer ».

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Les modalités des offres d’énergie pour les professionnels

Les contrats d’énergie pour les professionnels et entreprises s’entourent de règles qui diffèrent de celles appliquées aux clients particuliers. Faisons le point.

Souscrire un contrat

La souscription d’un contrat est relativement simple. Après avoir utilisé un comparateur d’offres d’électricité et/ou de gaz, le professionnel peut faire une demande de souscription. Plusieurs options sont possibles :

  • par téléphone ;
  • en ligne ;
  • auprès d’un conseiller commercial qui se déplace directement au siège de l’entreprise.

Cette dernière option s’avère pratique, notamment pour définir les besoins en énergie de l’entreprise, comparer les offres et les services et prendre connaissance de toutes les modalités.

Résilier un contrat d’énergie

Dans certaines situations, un professionnel ou une entreprise peut être amené à vouloir résilier son contrat d’électricité et/ou de gaz. Voyons comment procéder.

Pourquoi résilier un contrat d’électricité et/ou de gaz pour professionnel ?

Certains cas de figure peuvent pousser une entreprise ou un professionnel à vouloir résilier un contrat d’énergie :

  • la société va fermer, elle n’aura plus besoin de fourniture d’énergie (pour diverses raisons : départ à la retraite du dirigeant, arrêt d’activité volontaire, faillite, etc.) ;
  • le professionnel souhaite changer de fournisseur d’énergie, etc.

Comment résilier un contrat d’énergie professionnel

Résilier un contrat d’énergie est possible.

À l’approche de la fin du contrat, une lettre de résiliation doit être envoyée (par courrier recommandé avec accusé de réception) au fournisseur d’énergie afin que le contrat ne soit pas tacitement reconduit. Dans l’éventualité où le professionnel loupe la date pour résilier le contrat, la résiliation devient payante. La résiliation est également facturée si le client professionnel fait le choix de renoncer à l’offre souscrite avant la fin du contrat.

Dans le cas où le fournisseur d’énergie manque à ses engagements (défaut de fourniture d’énergie lors des pics de consommation, etc.), le contrat peut être résilié sans frais.

Des « cas de force majeure » autorisent une résiliation gratuite en cours de contrat :

  • le déménagement de l’entreprise (du siège ou du local principal où était exercée l’activité) ;
  • le décès du dirigeant ;
  • la cessation d’activité ;
  • la faillite, etc.

Contrairement aux clients particuliers, les entreprises doivent donner un motif de résiliation au fournisseur. Ce motif va déterminer si la résiliation est payante ou gratuite (fin de contrat, cas de force majeure, manquement du fournisseur, etc.).

Les pénalités financières appliquées pour la résiliation d’une offre énergétique pour les pros figurent dans chaque contrat d’énergie.

Les éléments essentiels pour résilier un contrat d’énergie professionnel

La procédure de résiliation d’un contrat d’énergie d’entreprise est plus complexe que celle pour un client particulier. Ainsi, il est nécessaire de préciser à l’actuel fournisseur :

  • le motif de la résiliation, ce qui n’est pas demandé à un client particulier ;
  • la date à laquelle la résiliation du contrat devra être effective ;
  • l’index de consommation indiqué sur le compteur électrique de l’entreprise au jour de la résiliation ;
  • la nouvelle adresse de l’entreprise, s’il s’agit d’un déménagement. Elle servira à l’envoi de la dernière facture faisant état des dernières consommations à régler.

Bon à savoir

En cas d’impayés, la résiliation d’un contrat à l’initiative du fournisseur sera facturée. En d’autres termes, si un fournisseur décide de résilier un contrat professionnel pour des raisons de factures impayées, cette résiliation entraînera des frais supplémentaires qui seront appliqués sur la facture de clôture, en plus des sommes dues.

Changer de fournisseur d’énergie

Pour un professionnel ou une entreprise, le changement d’un fournisseur d’énergie, que ce soit pour le gaz ou pour l’électricité, n’est pas aussi simple que pour un client particulier.

En effet, si les particuliers peuvent changer de fournisseur à tout moment et de manière gratuite, les professionnels doivent patienter jusqu’à la fin de leur contrat énergétique.

Dans quels cas changer de fournisseur d’énergie professionnel ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un professionnel ou une entreprise à changer de fournisseur d’énergie :

  • l’offre souscrite ne correspond plus aux besoins ;
  • les prix pratiqués par le fournisseur sont trop élevés ;
  • les services payants sont trop onéreux ;
  • le fournisseur ne respecte pas ses engagements (services, fourniture, etc.) ;
  • un litige est survenu entre les deux parties (erreur de facturation, retard de paiement entraînant des frais importants, etc.).

Comparer et changer de fournisseur facilement

Pour les clients professionnels, l’utilisation d’un comparateur d’offres d’énergie permet de profiter de tarifs attractifs. Il convient de vérifier les offres du marché avant la fin d’un contrat d’énergie. Cela permet de changer de fournisseur facilement et sans frais.

Comment changer de fournisseur ?

Une fois l’ancien fournisseur d’énergie informé que le contrat est sur le point d’être interrompu, il est essentiel de souscrire une nouvelle offre d’énergie. Pour cela, il faut contacter le futur fournisseur qui aura en charge la fourniture d’énergie pour les locaux de l’entreprise.

Pour le nouveau fournisseur d’énergie, des éléments sont essentiels pour mettre en place le contrat :

  • le nom de l’entreprise ;
  • le numéro PDL (point de livraison) du compteur électricité et/ou le PRM (point de raccordement et de mesure) du compteur de gaz, afin d’identifier clairement quel compteur est concerné. Pour une entreprise multisites, il est nécessaire de donner tous les PDL ou PRM des compteurs ;
  • l’adresse des locaux ;
  • le nom de la personne chargée de changer de fournisseur (dirigeant, etc.) ;
  • un RIB de l’entreprise, si le paiement par prélèvement automatique est sélectionné.

Des options de paiement seront ensuite choisies, comme :

  • le rythme de facturation (mensuel, bimestriel, semestriel, annuel, etc.) ;
  • la date de paiement souhaitée ;
  • le moyen de paiement (prélèvement automatique, virement, chèque, TIP, espèces (montant limité à 1 000 euros), etc.).

La possibilité qu’un conseiller commercial pour les professionnels se déplace directement dans les locaux facilite toutes ces tâches qui peuvent prendre un certain temps à un gérant d’entreprise.

Ayant des besoins plus importants, les clients professionnels profitent d’offres qui leur sont entièrement dédiées et qui sont spécialement établies pour eux. Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est essentiel de savoir que la comparaison des offres est possible et que cela permet de faire d’importantes économies sur les factures d’énergie.

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