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Les fournisseurs d’énergie pour les professionnels

Les professionnels et entreprises ont eux aussi besoin de souscrire une offre d’électricité et/ou de gaz pour leurs locaux. Afin de satisfaire leur demande en énergie qui est parfois supérieure à celle des clients particuliers, les fournisseurs d’électricité et/ou de gaz proposent des offres spécialement dédiées aux pros. Mais qui sont ces fournisseurs d’énergie pour les professionnels, quelles offres proposent-ils et comment fonctionnent-elles ? Choisir.com fait le point pour vous.

Fournisseurs d'énergie pour les professionnels

Pourquoi des offres d’énergie dédiées aux professionnels ?

Les professionnels et entreprises ont des besoins bien différents par rapport aux clients particuliers. Il est donc légitime que les offres énergétiques des fournisseurs s’adaptent aux exigences des pros.

Quels professionnels sont concernés par les offres pros ?

Le terme « professionnels » regroupe de nombreux corps de métiers. Sous cette dénomination, on retrouve :

  • les artisans ;
  • les commerçants ;
  • les professions libérales ;
  • les TPE ;
  • les PME, etc.

Chacune de ces entreprises, qu’elle emploie 1, 10, 20 ou plus de 50 personnes a des besoins importants en énergie. La fourniture d’électricité et/ou de gaz doit pouvoir répondre à ces exigences qui leur permettent de faire fonctionner leur activité.

Pour le gaz, certaines très grandes entreprises (usines, par exemple) utilisent la ressource énergétique pour alimenter un système de chauffage de grande envergure ou tout simplement pour faire tourner les machines. Ces entreprises peuvent être directement livrées en GNL (gaz naturel liquéfié) par des camions. Dans ce cas-là, l’énergie n’est pas acheminée par le réseau de distribution, elle est transportée par camions-citernes depuis les sites de stockage ou les ports méthaniers jusqu’aux usines concernées.

Un besoin en énergie plus important pour les entreprises

Nous venons de l’évoquer, les besoins énergétiques des professionnels sont supérieurs à ceux des particuliers. C’est par exemple le cas des artisans qui utilisent des machines professionnelles souvent énergivores (matériel de boulanger, machines de menuisiers, etc.).

Ces besoins changent d’une entreprise à l’autre. De ce fait, la gamme des offres d’électricité et de gaz est assez large chez chaque fournisseur d’énergie afin de convenir à chaque structure.

Les exigences en électricité des entreprises sont classées selon trois groupes ou catégories qui correspondent à la puissance souscrite des compteurs :

  • jusqu’à 36 kVA : le professionnel est un petit consommateur d’électricité, il s’agit essentiellement des TPE (“très petites entreprises”, désignées depuis 2008 sous le terme de MIC pour microentreprises) et des PME (“petites ou moyennes entreprises”);
  • entre 36 et 250 kVA : consommateur moyen, c’est-à-dire les PME et PMI (“petites et moyennes industries”) ;
  • plus de 250 kVA : gros consommateurs, nommés les grands comptes.

Ainsi, lors de la souscription d’une offre, le fournisseur va demander à quelle catégorie appartient l’entreprise.

Des services dédiés pour les entreprises

Contrairement aux clients particuliers, les professionnels bénéficient souvent d’un conseiller attitré qui est mis à disposition par le fournisseur d’énergie. Dans certains cas, ce conseiller peut directement se déplacer en entreprise. Cela se fait par exemple lorsque le dirigeant de l’entreprise n’a pas de temps à consacrer à la recherche d’un fournisseur d’énergie, ni de comparer les offres.

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Une facturation adaptée aux besoins

Les professionnels doivent pouvoir bénéficier d’un mode de facturation qui s’adapte à leur système de gestion. Ainsi, les fournisseurs d’énergie pour les entreprises proposent souvent :

  • des factures groupées pour tous les sites du client professionnel (dans l’éventualité où l’entreprise a plusieurs sites, c’est ce qu’on appelle une entreprise multisite) ;
  • un prélèvement à la date souhaitée ;
  • un regroupement des factures sur l’année, par exemple, etc.

Contrairement aux particuliers, les professionnels et entreprises peuvent avoir besoin d’un devis avant de souscrire à une offre énergétique. Le devis permet non seulement de comparer les fournisseurs d’énergie, mais aussi de soumettre les offres à l’ensemble des décisionnaires de l’entreprise.

Si l’entreprise compte plusieurs associés à sa tête, le choix du fournisseur peut être fait en assemblée générale, avec l’accord de tous les décisionnaires.

Un service client pleinement disponible

Les professionnels comptent sur le fait que le fournisseur d’énergie soit présent dès qu’un incident de fourniture survient. Ainsi, un conseiller doit être rapidement disponible en cas de panne, coupure ou autre désagrément qui pourrait paralyser l’activité de l’entreprise.

Notez que l’incident de fourniture inexpliqué (qui n’est pas dû à un évènement particulier, comme des intempéries, des dommages accidentels sur le réseau, etc.) peut être une raison valable pour résilier un contrat d’énergie professionnel.

Fournisseur historique ou alternatif, quelles différences pour les entreprises ?

Actuellement, les fournisseurs dits « historiques » et ceux qualifiés d’« alternatifs » se partagent le marché de la fourniture d’énergie pour les professionnels. Au même titre que les clients particuliers, les professionnels ont eux aussi bénéficié de l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Cependant, ils ont pu profiter d’offres alternatives bien avant les particuliers. Voyons cela ensemble.

Une lente dérégulation du marché de l’énergie

Dès 1996, le Parlement européen met en place des directives pour que le marché de l’énergie devienne concurrentiel, cela dans l’optique d’offrir aux clients consommateurs la liberté de choisir le fournisseur et l’offre de leur choix.

L’ouverture du marché à la concurrence a été particulièrement lent en France. Les gouvernements successifs ont cependant respecté les délais imposés par la Commission européenne. Voici les étapes essentielles à la libéralisation du marché de l’énergie en France :

  1. Février 1999 : ouverture du marché à la concurrence pour les plus gros industriels. Il s’agit des industriels consommant plus de 100 GWh (gigawattheure) d’électricité et des entreprises utilisant plus de 237 GWh de gaz à l’année ;
  2. Février 2000, libéralisation du marché de l’énergie pour les entreprises ayant besoin de plus de 16 GWh d’électricité par an ;
  3. Février 2003 : les entreprises utilisant plus de 7 GWh d’électricité par an et/ou plus de 87 Gwh de gaz peuvent choisir librement leur fournisseur énergétique ;
  4. Juillet 2004 : les professionnels et les collectivités sont concernés par la libéralisation du marché de l’énergie en France. Il s’agit de toutes les entreprises consommant moins de 7 GWh d’électricité par an ;
  5. Juillet 2007, le marché de l’énergie s’ouvre aux particuliers.
Etapes de l'ouverture du marché des énergies à la concurrence
Source : L’ouverture du marché de l’électricité et du gaz naturel à la concurrence, Le médiateur national de l’énergie.

Fournisseur alternatif ou historique, quelles différences ?

Un fournisseur historique est une compagnie énergétique présente sur le marché français avant 1999 (date où le marché de l’énergie a été libéralisé). Les fournisseurs historiques sont :

  • EDF pour l’électricité ;
  • Engie (anciennement GDF-Suez) pour le gaz ;
  • les EDL territoriales pour l’électricité et/ou le gaz dans certaines villes ou régions de France.

Les fournisseurs alternatifs sont donc toutes les compagnies arrivées sur le marché français après 1999, comme :

  • TotalEnergies (né de la fusion avec Direct Energie) qui est apparu en 2003 ;
  • Eni, présent sur le marché français du gaz naturel depuis 2007 (avant de fournir également de l’électricité quelques années plus tard) ;
  • Iberdrola, arrivé en France en 2001 ;
  • Etc.

Un choix avantageux pour les professionnels

La présence d’un grand nombre d’acteurs sur le marché de la fourniture d’énergie pour les professionnels a permis aux entreprises d’avoir du choix et de faire jouer la concurrence entre les différentes compagnies.

Avec la fin des tarifs réglementés pour les professionnels et entreprises (que nous évoquerons au cours de cet article), les fournisseurs ont alors proposé des offres de marché. Rester concurrentiel est donc devenu primordial pour pouvoir conserver des contrats importants au vu des besoins énergétiques des entreprises.

Cependant, la liste des fournisseurs d’électricité pour les professionnels et entreprises n’est pas aussi longue que celle pour les particuliers. Cela peut s’expliquer par le fait que les besoins énergétiques des entreprises sont largement supérieurs à ceux des ménages. De ce fait, les fournisseurs qui proposent de telles offres sont souvent de gros groupes qui ont l’habitude de commercialiser de grandes quantités d’électricité et/ou de gaz.

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Qui sont les fournisseurs d’électricité pour les pros

De nombreux fournisseurs d’énergie proposent des offres à la fois aux clients particuliers, aux professionnels et aux collectivités. On retrouve donc les fournisseurs historiques et les alternatifs.

Les fournisseurs d’électricité pour les entreprises

Le marché de la fourniture de l’électricité compte de nombreux acteurs, avec EDF Pro en tête.

EDF Pro, le fournisseur historique d’électricité

EDF Pro est le fournisseur d’électricité historique pour les entreprises. Sa présence sur le marché de l’énergie est antérieure à 1999.

Avant 2016, l’opérateur français proposait trois types de contrats, dont deux spécialement dédiés aux entreprises :

  • le Tarif Bleu, que les clients particuliers du fournisseur historique connaissent bien. Il s’agit du tarif réglementé de vente (TRV) qui sert souvent de référence aux autres fournisseurs (offres indexées, notamment). Ce tarif s’applique pour les puissances de compteur comprises entre 3 et 36 kVA, ce qui peut aussi concerner des professionnels et des petites entreprises ;
  • le Tarif Jaune, disparu depuis le 1er janvier 2016, s’appliquait à tous les clients finals dont la puissance souscrite était comprise entre 36 et 250 kVA, et donc aux entreprises. Il a été remplacé par des offres de marché ;
  • le Tarif Vert, lui aussi éteint depuis le 1er janvier 2016, concernait les grosses entreprises dont la puissance de compteur était supérieure à 250 kVA. Des offres de marché ont pris le relais.

La loi NOME du 7 décembre 2010 est venue bouleverser EDF et ses tarifs réglementés (Bleu, Jaune et Vert). Cette loi a conduit à l’abandon des tarifs Jaune et Vert, valables jusqu’au 31 décembre 2015. Passée cette date, les professionnels et les entreprises concernées ont basculé vers un type d’offre équivalente.

Les ELD d’électricité, des opérateurs historiques

Avant la dérégulation du marché de l’énergie, EDF n’opérait pas seul sur le territoire métropolitain. Certaines villes ou régions étaient gérées par des ELD, des entreprises locales de distribution affectées à un territoire propre. Ces « régies électriques » publiques (ancien nom donné aux fournisseurs d’électricité) étaient présentes avant 1946 et la nationalisation de centaines de régies privées. Ce sont donc elles aussi des fournisseurs historiques et certaines ELD ont plus de 100 ans, comme ÉS Strasbourg.

Ces ELD existent encore, nous pouvons citer :

Tout comme EDF, les ELD d’électricité proposent des offres spécialement adaptées aux besoins des professionnels et des entreprises. Avec l’ouverture du marché à la concurrence, elles ont la possibilité de proposer des offres à tout le territoire français, et pas seulement à la zone où elles étaient affectées avant 1999.

Les fournisseurs alternatifs

Les fournisseurs alternatifs proposent des offres qui s’adressent uniquement aux professionnels, en parallèle de celles pour les clients particuliers.

Ainsi, pour pouvoir toucher une clientèle plus large, les fournisseurs alternatifs ont développé des formules tarifaires et des services adaptés aux besoins des entreprises et des clients professionnels. Nous pouvons en citer quelques-uns :

  • Engie, le fournisseur historique de gaz qui est aussi un fournisseur alternatif d’électricité pour les entreprises ;
  • Eni ;
  • TotalEnergies ;
  • Vattenfall, etc.

Les fournisseurs de gaz pour les professionnels et entreprises ?

Les professionnels et entreprises peuvent également avoir des besoins en gaz, généralement pour chauffer les locaux ou pour alimenter certaines machines au gaz. Nous pouvons prendre l’exemple des restaurateurs dont les pianos de cuisson et les fours sont souvent alimentés en gaz naturel. Pour eux, la fourniture de gaz doit être adaptée à leurs besoins, mais aussi être économique. Voyons qui sont les fournisseurs de gaz pour les entreprises.

Engie, le fournisseur historique de gaz

Tout comme EDF pour l’électricité, il existe un fournisseur historique pour le gaz. Il s’agit d’Engie, ex-GDF, une entreprise qui a vu le jour en 1946, tout comme EDF. Engie accompagne les professionnels grâce à des offres dédiées, un service client disponible et la possibilité de souscrire une offre verte.

Facilités de paiement ou encore assistance dépannage font partie des services Engie Pro.

Les fournisseurs alternatifs de gaz pour les entreprises

Tout comme pour l’électricité, les fournisseurs alternatifs se sont investis sur le marché du gaz dès 1999. Il s’agit essentiellement de gros groupes, comme :

  • EDF, le fournisseur historique d’électricité est également un fournisseur alternatif de gaz qui propose des offres aux professionnels ;
  • Iberdrola ;
  • Dyneff, etc.

Ces derniers ont développé des offres adaptées aux besoins des professionnels qui utilisent le gaz dans leurs entreprises.

Bon à savoir

Les professionnels qui consomment à la fois du gaz et de l’électricité peuvent choisir une offre duale ou bi-énergies qui comprend deux contrats réunis en un seul. Pour la gestion des contrats d’énergies, cette possibilité offre de nombreux avantages.

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Les fournisseurs d’énergie verte pour les professionnels

Les fournisseurs d’énergie sont de plus en plus amenés à développer des offres vertes qui consistent à proposer un gaz ou une électricité produite à partir d’une ressource renouvelable. Cependant, ils sont encore peu nombreux.

Enercoop propose par exemple des abonnements d’énergies vertes pour les professionnels :

  • ayant un compteur d’une puissance inférieure à 36 kVA ou comptant moins de 10 sites ;
  • ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA ou comptant plus de 10 sites.

Eni permet lui aussi à ses clients professionnels de profiter d’une électricité verte grâce à une formule tarifaire dédiée.

Ces offres sont encadrées par les Garanties d’Origine (GO). Cependant, certains énergéticiens n’hésitent pas à « verdir » leurs propositions énergétiques. Notre article « Votre fournisseur est-il vraiment vert » tente d’éclaircir cette question que de nombreux consommateurs se posent.

Des fournisseurs qui s’adressent de plus en plus aux professionnels

La France compte des milliers de professionnels et d’entreprises de tailles variées, il est donc important d’avoir le choix entre différents fournisseurs d’énergie, que ce soit de gaz ou d’électricité.

Parmi les fournisseurs d’électricité et de gaz pour professionnels existants en France, certains ne s’adressent pas aux très gros consommateurs d’énergie, surnommés les « grands comptes ».

Pour l’électricité, il s’agit surtout des clients dont la puissance souscrite du compteur est supérieure à 250 kVA. Ces entreprises ont peu d’opérateurs vers qui se tourner (essentiellement EDF, Vattenfall, TotalEnergies ou encore Eni qui proposent des offres pour les grands comptes).

Pour le gaz, les grands comptes sont ceux qui ont besoin de plus de 1 GWh de gaz naturel par an. Engie, Eni, TotalEnergies et Vattenfall sont les principaux opérateurs de gaz pour les grands comptes.

En plus de cela, les fournisseurs d’énergie verte pour professionnels sont assez rares. Si quelques-uns permettent aux entreprises de consommer de l’électricité verte, les fournisseurs de biogaz pour les professionnels sont peu nombreux.

Voici une liste de différents fournisseurs d’électricité et/ou de gaz qui s’adressent aux professionnels et aux entreprises :

Fournisseur d’énergieOffre
électricité pour les professionnels
Offre
gaz pour les professionnels
Disponibilité d’une offre d’électricité verte pour les professionnelsDisponibilité d’une offre de gaz vert pour les professionnelsPrésence d’offres pour les PME, grands comptes et industriel
AlpiqOuiOuiOuiNonOui
Alterna*OuiOuiOuiNonNon
EDFOuiOuiOui (en option)NonOui
Ekwateur*OuiOuiOuiNonNon
Élecocité*OuiNonOuiNon
EndesaNonOuiOuiOui
EnercoopOuiNonOuiOui
EnergemOuiOuiOuiNonOui
Énergie d’Ici*OuiNonOuiNon
EngieOuiOuiOui (en option)Oui (en option)Oui
ENIOuiOuiOuiNonOui
DyneffOuiOuiOuiOuiOui
GEGOuiOuiOui (en option)NonOui
IberdrolaOuiNonOuiOui
Ilek*OuiOuiOuiOuiNon
Lucia*OuiNonNonNon
Ohm ÉnergieOuiOuiOuiNonOui
PlümOuiNonOuiOui
ProxeliaOuiNonNonOui
Sélia*OuiOuiOui (en option)NonNon
Sowee*OuiOuiNonNonNon
TotalEnergiesOuiOuiNonNonOui
VattenfallOuiOuiOui (selon offre)NonOui
WekiwiOuiNOnOui (en option)Non
*Offres disponibles pour les petits professionnels dont la puissance souscrite au compteur est inférieure ou égale à 36 KVA. Pour les autres fournisseurs, nombreux sont ceux qui développent des formules tarifaires pour les PME, les industriels ou les grands groupes.

Les offres d’offres d’énergie pour les professionnels et entreprises

Les professionnels ont eux aussi droit à différentes offres d’énergie. Cela permet notamment de comparer les propositions commerciales afin de choisir le contrat et les tarifs qui sont les plus intéressants.

Le tarif réglementé pour les professionnels et entreprises

Depuis le 1er janvier 2021, l’article L.337-7 du Code de l’énergie a mis fin aux tarifs réglementés de vente pour les clients finals non domestiques, c’est-à-dire les professionnels. Jusqu’alors, certains professionnels pouvaient bénéficier du Tarif Bleu EDF, le tarif réglementé de vente, qui s’appliquait dès lors que la puissance du compteur était inférieure ou égale à 36 kVA.

Cependant, le Tarif Bleu n’a pas totalement disparu pour les entreprises. Il est accessible uniquement aux professionnels et entreprises qui « emploient moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros » (source : Tarifs Réglementés, EDF).

Les tarifs réglementés pour le gaz

La fin du tarif réglementé de gaz naturel pour les professionnels a été décidée par la loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019. Cette décision a été rendue effective le 1er décembre 2020, alors que pour les clients particuliers, les tarifs réglementés de gaz seront définitivement stoppés en juin 2023.
Désormais, les clients professionnels peuvent seulement souscrire à des offres de marché, ce qui leur permet de comparer les tarifs afin de faire des économies sur les factures de gaz.

Les offres de marché

Une offre de marché est un tarif qui est fixé librement par le fournisseur d’énergie. Ce sont souvent les fournisseurs d’énergie alternatifs qui proposent ces offres. Cependant, les fournisseurs historiques en ont également en catalogue !

Il existe plusieurs types d’offres de marché :

  • à prix indexé : le tarif du kWh et de l’abonnement suit l’évolution des tarifs réglementés de vente ;
  • à prix fixe : le coût du kWh et parfois de l’abonnement ne bouge pas pendant la durée du contrat ;
  • avec une tarification dynamique, plus rare, la facturation du kWh est réalisée selon le prix réel de l’énergie.

La tarification dynamique est actuellement peu proposée en France. Pourtant, ce type d’offre est particulièrement développé en Finlande, en Suède, en Norvège ou encore au Danemark.

Cependant, l’article L332-7 du Code de l’énergie (qui retranscrit la directive 2019/944) stipule que « tout fournisseur d’électricité assurant l’approvisionnement de plus de 200 000 sites est tenu de proposer à un client équipé d’un dispositif de comptage mentionné à l’article L. 341-4 qui en fait la demande une offre de fourniture d’électricité à tarification dynamique reflétant les variations de prix à des intervalles équivalant au moins à la fréquence du règlement du marché ». En d’autres termes, tous les clients consommateurs, particuliers, professionnels ou collectivités, disposant d’un compteur Linky peuvent demander à bénéficier d’une tarification dynamique, dans l’éventualité où le fournisseur approvisionne plus de 200 000 sites (c’est le cas d’EDF, par exemple).

Bien que ce type d’offre semble intéressant pour une entreprise, ce n’est pas toujours la meilleure des manières de prévoir un budget ou encore de faire des économies.

Un marché de l’énergie tendu

Au début du second semestre de l’année 2022, le marché de l’énergie en France et en Europe subit diverses tensions qui durent depuis de nombreux mois. Le conflit armé entre la Russie et l’Ukraine n’est pas sans conséquence sur le marché énergétique de notre pays. Les fournisseurs doivent donc faire face à ces désordres qui impactent le coût du gaz et de l’électricité.

Les taxes sur l’énergie pour les professionnels et entreprises

En plus du prix de kWh d’électricité et/ou de gaz et de l’abonnement, le professionnel doit s’acquitter de taxes, comme le font les clients particuliers. Les montants sont ajoutés sur chaque facture énergétique.

Notons que pour la TVA (taxe sur l’électricité et le gaz), le professionnel ou l’entreprise a la possibilité de la « récupérer » sur le montant total de la TVA collectée sur les ventes ou les prestations réalisées par la société. Cette déduction de TVA se fait sur la déclaration annuelle que doit obligatoirement faire l’entreprise qui y est assujettie.

Certains professionnels, comme les microentreprises ne sont pas assujetties à la TVA (en dessous d’un certain chiffre d’affaires), c’est-à-dire qu’ils ne la facturent pas. Ils devront donc payer la TVA au fournisseur de gaz et/ou d’électricité, mais ne pourront pas la déduire ou la « récupérer ».

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Les modalités des offres d’énergie pour les professionnels

Les contrats d’énergie pour les professionnels et entreprises s’entourent de règles qui diffèrent de celles appliquées aux clients particuliers. Faisons le point.

La durée d’un abonnement énergétique pour les professionnels

Comme pour les particuliers, un contrat d’énergie pour une entreprise peut durer 1, 2, 3 ans ou plus, selon la formule choisie. Au terme de l’engagement, l’abonnement est reconduit tacitement, sauf si le client professionnel décide d’y renoncer.

Au moment de souscrire un contrat d’énergie, la personne en charge de cela au sein de l’entreprise peut choisir la formule tarifaire dont la durée est la mieux adaptée aux besoins de la société.

Cependant, en se référant aux offres d’EDF Pro, les contrats les plus courts (1 an) peuvent être financièrement plus avantageux lorsqu’on les compare à un abonnement de 3 ans dont le prix du kWh est bloqué.

Professionnels, comment souscrire un contrat d’énergie ?

La souscription d’un contrat est relativement simple. Après avoir utilisé un comparateur d’offres d’électricité et/ou de gaz, le professionnel peut faire une demande de souscription. Plusieurs options sont possibles :

  • par téléphone ;
  • en ligne ;
  • auprès d’un conseiller commercial qui se déplace directement au siège de l’entreprise.

Cette dernière option s’avère pratique, notamment pour définir les besoins en énergie de l’entreprise, comparer les offres et les services et prendre connaissance de toutes les modalités.

Comment résilier un contrat d’énergie en tant qu’entreprise ?

Dans certaines situations, un professionnel ou une entreprise peut être amené à vouloir résilier son contrat d’électricité et/ou de gaz. Voyons comment procéder.

Pourquoi résilier un contrat d’électricité et/ou de gaz pour professionnel ?

Certains cas de figure peuvent pousser une entreprise ou un professionnel à vouloir résilier un contrat d’énergie :

  • la société va fermer, elle n’aura plus besoin de fourniture d’énergie (pour diverses raisons : départ à la retraite du dirigeant, arrêt d’activité volontaire, liquidation, etc.) ;
  • le professionnel souhaite changer de fournisseur d’énergie, etc.

Comment résilier un contrat d’énergie professionnel

Résilier un contrat d’énergie est possible.

À l’approche de la fin du contrat, une lettre de résiliation doit être envoyée (par courrier recommandé avec accusé de réception) au fournisseur d’énergie afin que le contrat ne soit pas tacitement reconduit. Dans l’éventualité où le professionnel loupe la date pour résilier le contrat, la résiliation devient payante. La résiliation est également facturée si le client professionnel fait le choix de renoncer à l’offre souscrite avant la fin du contrat.

Dans le cas où le fournisseur d’énergie manque à ses engagements (défaut de fourniture d’énergie lors des pics de consommation, etc.), le contrat peut être résilié sans frais.

Des « cas de force majeure » autorisent une résiliation gratuite en cours de contrat :

  • le déménagement de l’entreprise (du siège ou du local principal où était exercée l’activité) ;
  • le décès du dirigeant ;
  • la cessation d’activité ;
  • la faillite, etc.

Contrairement aux clients particuliers, les entreprises doivent donner un motif de résiliation au fournisseur. Ce motif va déterminer si la résiliation est payante ou gratuite (fin de contrat, cas de force majeure, manquement du fournisseur, etc.).

Les pénalités financières appliquées pour la résiliation d’une offre énergétique pour les pros figurent dans chaque contrat d’énergie.

Les éléments essentiels pour résilier un contrat d’énergie professionnel

La procédure de résiliation d’un contrat d’énergie d’entreprise est plus complexe que celle pour un client particulier. Ainsi, il est nécessaire de préciser à l’actuel fournisseur :

  • le motif de la résiliation, ce qui n’est pas demandé à un client particulier ;
  • la date à laquelle la résiliation du contrat devra être effective ;
  • l’index de consommation indiqué sur le compteur électrique de l’entreprise au jour de la résiliation ;
  • la nouvelle adresse de l’entreprise, s’il s’agit d’un déménagement. Elle servira à l’envoi de la dernière facture faisant état des dernières consommations à régler.

Bon à savoir

En cas d’impayés, la résiliation d’un contrat à l’initiative du fournisseur sera facturée. En d’autres termes, si un fournisseur décide de résilier un contrat professionnel pour des raisons de factures impayées, cette résiliation entraînera des frais supplémentaires qui seront appliqués sur la facture de clôture, en plus des sommes dues.

Changer de fournisseur d’énergie

Pour un professionnel ou une entreprise, le changement d’un fournisseur d’énergie, que ce soit pour le gaz ou pour l’électricité, n’est pas aussi simple que pour un client particulier.

En effet, si les particuliers peuvent changer de fournisseur à tout moment et de manière gratuite, les professionnels doivent patienter jusqu’à la fin de leur contrat énergétique.

Dans quels cas changer de fournisseur d’énergie professionnel ?

Plusieurs raisons peuvent pousser un professionnel ou une entreprise à changer de fournisseur d’énergie :

  • l’offre souscrite ne correspond plus aux besoins ;
  • les prix pratiqués par le fournisseur sont trop élevés ;
  • les services payants sont trop onéreux ;
  • le fournisseur ne respecte pas ses engagements (services, fourniture, etc.) ;
  • un litige est survenu entre les deux parties (erreur de facturation, retard de paiement entraînant des frais importants, etc.).

Comparer et changer de fournisseur facilement

Pour les clients professionnels, l’utilisation d’un comparateur d’offres d’énergie permet de profiter de tarifs attractifs. Il convient de vérifier les offres du marché avant la fin d’un contrat d’énergie. Cela permet de changer de fournisseur facilement et sans frais.

Comment changer de fournisseur ?

Une fois l’ancien fournisseur d’énergie informé que le contrat est sur le point d’être interrompu, il est essentiel de souscrire une nouvelle offre d’énergie. Pour cela, il faut contacter le futur fournisseur qui aura en charge la fourniture d’énergie pour les locaux de l’entreprise.

Pour le nouveau fournisseur d’énergie, des éléments sont essentiels pour mettre en place le contrat :

  • le nom de l’entreprise ;
  • le numéro PDL (point de livraison) du compteur électricité et/ou le PRM (point de raccordement et de mesure) du compteur de gaz, afin d’identifier clairement quel compteur est concerné. Pour une entreprise multisites, il est nécessaire de donner tous les PDL ou PRM des compteurs ;
  • l’adresse des locaux ;
  • le nom de la personne chargée de changer de fournisseur (dirigeant, etc.) ;
  • un RIB de l’entreprise, si le paiement par prélèvement automatique est sélectionné.

Des options de paiement seront ensuite choisies, comme :

  • le rythme de facturation (mensuel, bimestriel, semestriel, annuel, etc.) ;
  • la date de paiement souhaitée ;
  • le moyen de paiement (prélèvement automatique, virement, chèque, TIP, espèces (montant limité à 1 000 euros), etc.).

La possibilité qu’un conseiller commercial pour les professionnels se déplace directement dans les locaux facilite toutes ces tâches qui peuvent prendre un certain temps à un gérant d’entreprise.

Ayant des besoins plus importants, les clients professionnels profitent d’offres qui leur sont entièrement dédiées et qui sont spécialement établies pour eux. Quelle que soit la taille de l’entreprise, il est essentiel de savoir que la comparaison des offres est possible et que cela permet de faire d’importantes économies sur les factures d’énergie.

D’autres questions sur ce sujet ?

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