Le bonus « sortie de passoire thermique », une aide pour la rénovation énergétique

publié le 30/10/2023 | mis à jour le 27/06/2024 | par Alexia Lalanne

Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Avant d’expliquer le principe de ce bonus destiné à encourager d’importantes rénovations énergétiques, découvrez ce qu’est une passoire thermique.

Définition de la passoire thermique

Un logement est considéré comme une passoire thermique dès lors que ses performances énergétiques sont médiocres. Différents points entrent en compte, comme :

• le niveau d’isolation du bâtiment ;
• le moyen de chauffage utilisé ;
• le système de ventilation installé (s’il y en a un).

Les passoires thermiques sont souvent des logements anciens qui ont plus de 15 ans. La construction de ces habitations peut obéir à la norme thermique RT 2005 ou à celles promulguées avant (RT 2000, RT 1988, RT 1982, RT 1974 ou normes antérieures). Ces bâtiments dont la construction est conforme aux règles imposées à l’époque peuvent de nos jours être thermiquement peu performants, car ils consomment trop d’énergie et émettent trop de CO₂ (par rapport aux seuils actuellement requis). Cependant, tous les bâtiments de plus de 15 ans ne sont pas des passoires thermiques. En effet, beaucoup ont fait l’objet de travaux au fil du temps qui ont amélioré leurs performances énergétiques. Seule l’étiquette énergie peut dire s’il s’agit d’une passoire thermique ou non.

Remarquez qu’en principe, les constructions obéissant aux dernières normes thermiques en vigueur, comme la RT 2012 et la RE 2020 (la RT 2015 n’a jamais été mise en place), révèlent de bonnes performances énergétiques. Ces bâtiments ne figurent généralement pas parmi ceux considérés comme des passoires énergétiques.

Quelles étiquettes énergétiques désignent les passoires thermiques ?

Pour considérer un logement comme étant une « passoire thermique », il suffit de regarder son étiquette énergétique et climatique. Cette information propre à chaque logement est révélée grâce au DPE (Diagnostic de performances énergétiques). Il s’agit là d’un document qui ne peut être délivré que par un diagnostiqueur certifié.

Les passoires énergétiques (ou thermiques) sont tous les logements dont le DPE révèle une note F ou G. Ces habitations consomment plus de 330 kWh d’énergie par m² et par an. Parallèlement, elles émettent plus de 70 kg de CO₂ par m² chaque année.

Remarquez que certains bâtiments ne sont pas soumis au DPE, comme les Mobil-home ou les bâtisses de moins de 50 m² (la liste précise est mentionnée dans l’article R126-15 du code de la construction et de l’habitation). Pour les habitations neuves, un autre diagnostic énergétique s’applique. Il s’agit du DPE Neuf (ou DPE construction) qui est établi par le maître de l’ouvrage à la fin des travaux et vérifié par un diagnostiqueur certifié. Ce document est valable 10 ans et met en évidence le respect de la norme RE 2020.

Les passoires thermiques en France

Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE), la France comptait 4,8 millions de passoires thermiques fin 2021, soit près de 17 % du parc immobilier. Ce sont principalement les ménages précaires qui sont concernés, mais pas seulement. Les personnes occupant ces logements peuvent être propriétaires occupants ou locataires. Ils n’ont pas toujours les moyens d’engager des rénovations énergétiques pour leur logement ou ne souhaitent pas entreprendre de gros travaux. Cependant, même si le prix pour rénover une maison peut sembler important, habiter dans une passoire thermique a de nombreux inconvénients, comme :

• un inconfort thermique : les logements sont humides et froids, ce qui nuit au confort intérieur ;
• des factures énergétiques élevées : une mauvaise isolation pousse à monter le chauffage dont la chaleur s’échappe par les ponts thermiques ;
• des désordres structurels du logement causés par de la moisissure et/ou de la condensation sur les vitres (cela est dû à un taux d’humidité élevé) ;
• des problèmes de santé : les déperditions thermiques causées par une isolation insuffisante créent une sensation de froid qui peut entraîner des rhumes. Par ailleurs, le taux d’humidité élevé (en raison d’une mauvaise ventilation) peut occasionner des troubles respiratoires.

Avec la loi Climat et Résilience de 2021, le Gouvernement espère supprimer définitivement les passoires thermiques (étiquette F et G) d’ici 2028 et ne plus avoir de logements classés E d’ici 2034. Pour y arriver, l’État prend des mesures pour accompagner financièrement les propriétaires des bâtiments qui ont le plus besoin de rénovations.

Pourquoi rénover un bien considéré comme une « passoire énergétique » ?

La rénovation énergétique d’une passoire énergétique a de nombreux intérêts, comme :

• améliorer le confort thermique du bâtiment ;
• préserver le bâti (c’est-à-dire le protéger des moisissures et autres aléas qui peuvent à terme détruire ou endommager de manière irréversible les murs, plafonds et autres parties structurelles du logement) ;
• réduire le budget énergétique des occupants sans nuire au confort thermique intérieur (baisser le chauffage l’hiver sans avoir froid) ;
• préserver la santé de gens vivant dans le logement.

Pour un propriétaire bailleur, sortir du statut « passoire énergétique » lui donne par ailleurs le droit de louer le logement concerné. En effet, depuis le 1^er janvier 2023, il est interdit de conclure un nouveau bail pour un logement ayant une étiquette énergétique F ou G. Pour pouvoir louer à nouveau leur bien, les propriétaires de passoires thermiques doivent donc réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer le DPE. Ce diagnostic est obligatoire pour louer un bien, aucun propriétaire bailleur ne peut échapper à cette interdiction.

Qu’est-ce que le bonus « sortie de passoire thermique » ?

Le bonus de sortie de passoire thermique est un vrai coup de pouce financier qui encourage les propriétaires de logement dont le DPE est classé F ou G. Voyons en quoi cela consiste.

Un bonus intégré à MaPrimeRénov’

Le bonus « sortie de passoire thermique » est une aide supplémentaire accordée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’.

Mise en place en janvier 2020, MaPrimeRénov’ est venue remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et l’aide « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah. Le bonus « sortie de passoire thermique » a vu le jour quelque temps après afin d’encourager et de récompenser les propriétaires qui entreprennent de lourds travaux pour leurs logements. Ces dispositifs sont accessibles depuis la plateforme France Rénov’ qui accompagne chaque demandeur dans ses démarches.

Remarquez que les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ peuvent donc solliciter, en plus des aides déjà allouées, un bonus de sortie de passoire thermique. Nous reviendrons sur les conditions à respecter dans la suite de l’article.

Les logements concernés par le bonus « sortie de passoire thermique »

Le bonus « sortie de passoire thermique » concerne tous les logements construits depuis plus de 15 ans. Ce coup de pouce financier est uniquement accordé aux habitations classées F ou G qui font l’objet d’importants travaux de rénovation énergétique. Tout type d’habitat est concerné, comme :

• les appartements (habitat collectif) ;
• les maisons individuelles (habitat pavillonnaire) ;
• les logements mitoyens à d’autres (habitat intermédiaire).

Il peut s’agir de biens mis en location ou de logements occupés par leur propriétaire (plus de 8 mois par an).

Remarquez que les résidences secondaires ne sont pas concernées par ce bonus. Il faut en effet que la personne (ou le couple) vivant dans le bien l’occupe au titre de sa résidence principale pendant au minimum 8 mois par an. Si vous faites des travaux de rénovation dans une résidence secondaire, vous pouvez cependant prétendre à MaPrimeRénov’.

Les actions concernées par le bonus de sortie de passoire énergétique

Pour bénéficier du bonus de sortie de passoire thermique, il faut réaliser un « bouquet de travaux ». Cela signifie qu’il faut améliorer les performances énergétiques d’un logement à plusieurs niveaux tels que :

• l’isolation ;
• le moyen de chauffage ;
• le système de ventilation.

Ces trois points doivent pouvoir être améliorés simultanément pour prétendre au bonus de sortie de passoire thermique. Si les travaux ne concernent par exemple que l’isolation alors que la ventilation est défaillante, le bonus ne sera pas accordé.

H3 Comment bénéficier du bonus de sortie de passoire thermique ?

La demande de bonus de sortie de passoire énergétique doit être réalisée avant de faire les travaux, en même temps que MaPrimeRénov’. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site France Rénov’ et entamer vos démarches. Un « accompagnateur Rénov’ » vous conseillera dans votre projet.

Notez que pour prétendre au bonus « sortie de passoire thermique », il faut suivre des étapes précises et obligatoires :

1. Réaliser un audit énergétique.
2. Procéder à des travaux énergétiques portant sur l’isolation, le chauffage et la ventilation dans le logement concerné. Les travaux doivent être effectués par un ou plusieurs professionnels RGE (Reconnu garant de l’environnement).
3. Après les travaux, le bien rénové doit avoir un DPE classé E ou mieux (D, C, B ou A).

Ces trois points seront vérifiés au moment de l’attribution du bonus. Si vous réalisez les travaux vous-même, vous perdez le bénéfice de l’éligibilité au bonus sortie de passoire thermique.

Dès lors que les travaux entrepris permettent d’atteindre une classe A ou B, le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) peut être accordé. Le montant alloué est similaire à celui de la prime sortie de passoire thermique. Retenez que les deux bonus sont cumulables. Transformer une étiquette énergétique F ou G en A ou B à la suite de gros travaux vous donnera donc droit aux deux primes.

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Les travaux concernés par le bonus « sortie de passoire thermique » ?

Pour sortir du statut de passoire thermique, c’est tout un ensemble de travaux qui doivent être réalisés. Nous avons vu précédemment que cela concerne l’isolation, le chauffage et la ventilation. Voici en détail tout ce qui peut améliorer les performances énergétiques d’un logement.

Que dit l’audit énergétique ?

L’audit énergétique, à ne pas confondre avec une étude thermique, est un examen approfondi du bâtiment. Parfois nommé « bilan énergétique », il va révéler à la fois les ponts thermiques, les appareils de chauffage et/ou de climatisation énergivores ou encore une défaillance de la ventilation du logement.

Le rapport, qui peut faire une dizaine de pages, passe en revue chaque partie du logement. Toiture, combles, murs, sols, VMC, chauffage, radiateurs, etc. Tout est inspecté et évalué.

Une fois le rapport réalisé, la personne qui en a fait la demande peut découvrir une liste exhaustive de travaux à entreprendre pour améliorer les performances du logement. L’audit précise la nature des taches, mais aussi les équipements qui permettront de relever l’étiquette énergétique du bâtiment.

Le prix d’un audit énergétique se situe entre 1000 et 1500 €. Le montant peut être en partie couvert par MaPrimeRénov’.

Liste des travaux éligibles au bonus sortie de passoire thermique

Les travaux pour améliorer les performances énergétiques d’une habitation dépendent de chaque logement. Voici les points qui sont le plus souvent mis en lumière dans les audits énergétiques :

• l’isolation du toit et des combles perdus ;
• l’isolation des murs, par l’intérieur et/ou l’extérieur ;
• l’isolation des fenêtres pour éliminer les ponts thermiques ;
• l’isolation du sous-sol et des dalles situées à l’étage qui sont en contact avec des pièces non chauffées ;
• le système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Il peut être énergivore ou utiliser une ressource d’origine fossile (gaz, fioul) ;
• la ventilation du logement qui est insuffisante ou inexistante.

Pour l’isolation, il suffit de la refaire ou de l’améliorer. Cela passe par le remplacement des matériaux isolants utilisés au moment de la construction (qui ont vieilli et perdu de leur efficacité), mais aussi des fenêtres et des portes vitrées. Ces dernières peuvent être remplacées par un double vitrage performant. La protection contre le froid ou la chaleur doit être réalisée à l’aide de matériaux performants. Il peut s’agir de laine de verre ou de roche, de ouate de cellulose ou d’isolants naturels biosourcés, comme le chanvre, le liège ou la fibre de coco (entre autres). Le matériel utilisé doit avoir une résistance thermique minimale conforme aux seuils imposés par l’article 18 bis de l’annexe IV du code général des impôts. Par exemple, pour une toiture, l’isolant doit présenter une résistance thermique minimale de 6,0 m2.K/W. Pour les murs, ce sera 3,7 m2.K/W.

L’audit énergétique précisera les valeurs minimales à respecter.

Du côté de la ventilation du logement, la mise en place d’une VMC (Ventilation mécanique contrôlée) à double flux est souvent conseillée.

En ce qui concerne le chauffage, l’audit énergétique peut recommander le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par une pompe à chaleur air-eau ou géothermique. L’installation d’un poêle à granules ou à bois peut aussi être préconisée.

Pour la production d’eau chaude sanitaire, la mise en place d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’un chauffe-eau solaire individuel sera suggérée. En plus de réduire la consommation énergétique des lieux, ces systèmes réduisent les émissions de CO₂ (un critère important pour avoir une étiquette climatique favorable).

D’autres améliorations, mineures, peuvent être apportées afin d’augmenter le confort thermique du logement tout en réduisant les dépenses énergétiques. Il peut s’agir du calorifugeage des canalisations transportant l’eau chaude sanitaire. L’installation d’un thermostat d’ambiance intelligent (pilotage à distance) peut aussi aider à rendre l’habitation plus agréable.

En ce qui concerne l’humidité dans un logement, ce problème pourra être traité grâce à une ventilation et une isolation performantes. Si l’habitat est toujours humide après les travaux, cela peut signifier qu’il y a des remontées capillaires ou une fuite dans la plomberie. Un diagnostic humidité pourra alors être nécessaire.

Prioriser les travaux pour bénéficier du bonus de sortie de passoire thermique

Dans le rapport d’audit énergétique, le technicien va lister des travaux prioritaires. Il s’agit souvent de l’isolation qui peut être suivie par la pose d’une VMC puis d’une pompe à chaleur, ou inversement. Selon les recommandations données par l’audit, le propriétaire des lieux pourra commencer par les travaux les plus « urgents ».

Si les travaux de rénovation sont entrepris au printemps, il peut être intéressant de commencer par le chauffage. En effet, à cette période, les besoins de chauffer le logement commencent à diminuer.

Il convient donc de changer la chaudière lorsqu’elle n’est pas utilisée. Il est également recommandé de changer l’isolation avant l’été et avant l’hiver, deux saisons durant lesquelles la protection à la chaleur ou au froid est primordiale. Choisir la bonne période pour faire les travaux permet par ailleurs au propriétaire occupant de rester dans les lieux pendant les rénovations.

Quant aux travaux d’isolation du toit par l’extérieur, il est préférable de les faire aux beaux jours, à l’approche de l’été, par exemple.

Quels montants sont accordés par le bonus de sortie de passoire thermique

La prime accordée par le bonus de sortie de passoire dépend du profil du demandeur. Ce sont les revenus de ce dernier qui vont déterminer le montant alloué.

Bonus de sortie de passoire thermique : qu’est-ce que le profil du demandeur ?

La prime octroyée dans le cadre d’un « bonus sortie de passoire thermique » dépend du revenu fiscal de référence du ménage qui en fait la demande. Le lieu de résidence est également pris en compte. En effet, les personnes vivant en Île-de-France auront des barèmes plus élevés par rapport à un ménage habitant dans le reste de la France.

La composition du foyer fiscal (nombre de personnes réunies sur l’avis d’imposition) ainsi que les revenus déclarés vont permettre de définir un profil. Il en existe 4 :

• Bleu, pour les ménages aux revenus très modestes ;
• Jaune, pour les foyers modestes ;
• Violet, pour un revenu fiscal intermédiaire ;
• Rose pour les ménages ayant des ressources supérieures.

Voici les barèmes qui permettront de trouver votre profil. Selon la « couleur » obtenue, vous pourrez découvrir le montant du bonus « sortie de passoire thermique » auquel vous avez droit.

Les montants alloués par le bonus sortie de passoire énergétique

Le bonus de sortie de passoire énergétique n’est pas le même pour tous les demandeurs. Voici ses montants :

• 1 500 € pour les ménages Bleu et Jaune (ressources très modestes ou modestes) ;
• 1 000 € pour les demandeurs au profil Violet (revenu fiscal de référence intermédiaire) ;
• 500 € pour les ménages Rose dont les ressources sont les plus élevées.

Comme cela a déjà été évoqué, ce montant s’ajoute aux aides versées dans le cadre du dispositif « MaPrimeRénov’ ».

Quels sont les délais pour recevoir le bonus de sortie de passoire thermique ?

Il faut compter environ 4 mois après la fin des travaux pour recevoir le bonus de sortie de passoire thermique. Cela est vrai si le DPE réalisé après la rénovation montre une amélioration qui permet d’avoir une étiquette énergétique E (ou meilleure).

Une vérification concernant les conditions à réunir sera faite au préalable. Cela porte notamment sur l’audit énergétique ainsi que sur la réalisation des travaux par un professionnel RGE.

Les aides cumulables avec le bonus de sortie de passoire énergétique

Découvrez la liste des aides qui peuvent être cumulées avec le bonus sortie de passoire thermique. Tous ces dispositifs sont déployés pour permettre aux propriétaires de rénover leur logement pour le rendre moins énergivore.

Ajouter le bonus de sortie de passoire thermique à MaPrimeRénov’

Nous l’avons déjà abordé au cours de cet article, le bonus « sortie de passoire thermique » est une aide supplémentaire accordée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Il est donc possible de bénéficier des deux, en respectant les diverses conditions liées à chaque dossier.

Le montant du bonus s’ajoutera aux autres aides accordées selon le type de travaux effectués (installation d’une pompe à chaleur, nouvelle isolation, etc.).

Notez que MaPrimeRénov’ intègre différents bonus, dont celui de « sortie de passoire thermique » et le bonus Basse Consommation dont nous avons déjà parlé.

Les ménages au profil Violet et Rose pourront également demander à bénéficier du forfait « Rénovation globale ». L’aide peut aller de 5000 € à 10 000 €, selon la nature des travaux entrepris. Le gain énergétique devra être de l’ordre de 55 %. Ce forfait n’est pas destiné aux ménages Jaune et Bleu qui pourront quant à eux avoir droit à MaPrimeRénov Sérénité.

MaPrimeRénov’ Sérénité et le bonus de sortie de passoire énergétique

MaPrimeRénov’ Sérénité est une aide qui concerne plusieurs travaux à la fois. Il s’agit là d’une prime accordée pour une rénovation globale permettant de réduire la consommation énergétique du logement de 35 %. Pour y arriver, un bouquet de travaux est nécessaire. Dès lors que le DPE initial montre une étiquette F ou G, le logement qui fait l’objet d’une rénovation globale peut aussi bénéficier du bonus de sortie de passoire thermique.

Cette aide est accordée aux ménages ayant des revenus modestes (Jaune) et très modestes (Bleu).

Le bonus sortie de passoire cumulable avec la Prime Énergie et les CEE

Le bonus de sortie de passoire thermique peut être cumulé avec la Prime Énergie ou les Certificats d’économie d’énergie (CEE). Ces derniers sont octroyés par les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburants (nommés « les obligés »).

Notez que les primes « coups de pouce » (chauffage, isolation, etc.) ne sont plus disponibles en 2023. Ils ont été remplacés par MaPrimeRénov’.

L’Éco-Prêt à taux zéro et le bonus sortie de passoire thermique

Vos travaux de rénovation faisant l’objet d’une demande de bonus sortie de passoire thermique peuvent être financés à l’aide d’un Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ). Il s’agit d’un prêt bancaire destiné à régler les travaux de rénovation (à ne pas confondre avec le prêt à taux zéro (PTZ) pour un premier achat immobilier). Pour en bénéficier il faut que le gain énergétique soit de 35 % minimum.

L’Éco-Prêt à taux zéro est accordé uniquement aux propriétaires occupants (et non aux bailleurs). Attribué sans condition de ressources, il consiste en un prêt pouvant aller jusqu’à 50 000 euros, remboursables sur 20 ans. Comme son nom l’indique, il est exonéré d’intérêt, ce qui le rend particulièrement intéressant.

Vous pourrez solliciter un Éco-PTZ auprès d’une banque partenaire sans avoir besoin d’y domicilier vos divers revenus.

H3 TVA réduite à 5,5 % et Bonus sortie de passoire énergétique

Grâce à MaPrimeRénov’, l’achat de matériel de chauffage et d’isolation est soumis à une TVA au taux réduit à 5,5 %. Cela est directement facturé par le professionnel RGE, ce qui permet de faire des économies sur le montant total des travaux.

N’hésitez pas à demander plusieurs devis pour trouver l’entreprise qui aura un tarif intéressant, tant pour les prestations de main-d’œuvre que pour les équipements.

Les autres aides cumulables avec le Bonus « sortie de passoire thermique »

L’État et les collectivités proposent un grand nombre d’aides à la rénovation énergétique en 2023, comme :

• Loc’Avantages ;
• le Chèque énergie ;
• des aides des collectivités locales ;
• des aides des caisses de retraite ;
• le Prêt avance rénovation (PAR) ;
• le Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF (Caisse d’allocations familiales) ;
• le Prêt travaux d’Action Logement ;
• une exonération de taxe foncière.

Ces aides de l’État pour les logements énergivores sont attribuées au cas par cas. N’hésitez pas à déposer un dossier ou à vous rapprocher d’un conseiller France Rénov’ pour savoir si vous y avez droit.

Vous savez désormais tout ce qu’il y a à connaître sur le bonus « sortie de passoire thermique ». Avantageux, il permet de financer une partie de vos travaux grâce auxquels vous pourrez faire des économies d’énergie. Pour vos démarches, rendez-vous directement sur la plateforme France Rénov’. Vous pourrez ainsi trouver facilement un professionnel RGE tout en évitant les arnaques à la rénovation énergétique.

D’autres questions sur ce sujet ?

• Je réalise les travaux moi-même, puis-je quand même percevoir une prime énergie ?
• Quelle est la résistance thermique minimale pour bénéficier de la prime énergie ?
• Quelles sont les aides de rénovation énergétique pour une résidence secondaire ?